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Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2010 (Belgique). RG C.09.0045.F Jurisprudence FR 19/02/2010 - 7 pages
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2011 (Belgique). RG C.10.0490.F Jurisprudence FR 30/06/2011 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du trente juin deux mille onze par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 février 2011 (Liège (Liège)). RG 400/2010 Jurisprudence FR 14/02/2011 - 4 pages
Liège : RG 381.893/09 EN CAUSE : S Silvia APPELANTE, ayant comparu par Madame Amelia MARTINEZ Y DOMINGUEZ, délégué syndical mandaté légalement, CONTRE : L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES (U.N.M.S.), dont le siège est situé à 1000 - BRUXELLES, rue Saint-Jean, 32-38, INTIMÉE, ayant comparu par Maître Barbara BENEDETTI qui se substituait à Maître Manuel MERODIO, avocats…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 mai 2008 (Belgique). RG F.06.0083.F Jurisprudence FR 30/05/2008 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Albert Fettweis, Sylviane Velu, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du trente mai deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 2011 (Belgique). RG C.10.0242.F Jurisprudence FR 02/09/2011 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du deux septembre deux mille onze par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 29 septembre 2010 (Bruxelles). RG 87/93490/A Jurisprudence FR 29/09/2010 - 4 pages
, première partie défenderesse, ayant comparu par Me Martine DEVLEESHOUWER, avocat ; 2° La SA LABA, deuxième partie défenderesse, ayant comparu par Me Michel COLMANT, loco Me Albert TANGHE, avocats ; Vu la loi du 15 juin 1935, sur l'emploi des langues en matière judiciaire; Vu la loi du 10 octobre 1967, contenant le Code Judiciaire ; Vu le jugement du 15 février 2010 ordonnant la réouverture des débats; Vu les conclusions et conclusions…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2010 (Bruxelles). RG 2010/AR/1025 Jurisprudence FR 28/02/2010 - 5 pages
., domicilié à Appelants, Représentés par Me Martine MOUSSEBOIS, avocat à 1050 Bruxelles, rue Paul Emile Janson, 11 ; CONTRE : Me Xavier IBARRONDO, avocat, dont le cabinet est sis à 1400 Nivelles, rue de la Procession, 25, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.C.R.L.…
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Cour d'appel: Arrêt (Mons (Mons)). RG 2016/RG/277 ( 16ème chambre) Jurisprudence FR 21/06/2018 - 3 pages
Santos et Caron ont repris les parts de Mme Martin et Mme Blanchard dans toutes les sociétés ; un accord devrait intervenir prochainement avec M. Delvaux pour la reprise des 6 % restants. On nous demande : 1. de remplacer les cautions de M. B.et Mme M. par celles de MM. Santos et Caron 2. de réduire à 8750 euro le CC de Dossin 3. de majorer le CC de L. et cie de 30' euro à 50' euro 4. de majorer le CC de A. de 15' euro actuellement à 50' euro (cette majoration peut être temporaire -six mois-).…
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2019/RG/1254 Jurisprudence FR 16/11/2020 - 5 pages
Cette hypothèse est accréditée en l'espèce à suffisance par : - le rapport du 25 avril 2018 de l'expert Martin, mandaté par l'assureur, dont les constatations permettent de douter de l'occupation et du chauffage effectif de l'immeuble, et qui conclut son rapport en indiquant ne pas voir « comment la défaillance d'un joint peut inonder tout l'étage d'une habitation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2017 (Belgique). RG P.17.1232.F Jurisprudence FR 20/12/2017 - 4 pages
étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont les bureaux sont établis à Liège, Mont Saint Martin 22, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée d'Anvers, 59B, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Gautier Matray et Sophie Matray, avocats au barreau…