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Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2001 (Liège (Namur)) Jurisprudence FR 12/09/2001 - 10 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, sauf M. LAPIERRE, légitimement empêché, remplacé, pour le prononcé uniquement, par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 juin 2005 (Liège (Namur)). RG 7583-04 Jurisprudence FR 09/06/2005 - 11 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le NEUF JUIN DEUX MILLE CINQ par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. SUIVI DE LA SIGNATURE DU SIEGE CI-DESSUS …
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Cour du Travail: Arrêt du 10 mars 2005 (Liège (Namur)). RG 7133-02 Jurisprudence FR 10/03/2005 - 11 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6.711/00 Jurisprudence FR 18/12/2001 - 11 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Marianne BERNARD, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-HUIT DECEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de Mme Marianne BERNARD remplacée pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8471/07 Jurisprudence FR 23/06/2008 - 11 pages
Michel DUMONT, Président, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, Mme Marianne BERNARD, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8287/06 Jurisprudence FR 23/06/2008 - 10 pages
Michel DUMONT, Président, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7812-05 Jurisprudence FR 14/12/2006 - 10 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. André BARREAU remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 2008 (Liège (Namur)). RG 7455/03 Jurisprudence FR 20/03/2008 - 12 pages
Michel DUMONT, Président, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 janvier 2005 (Liège (Namur)). RG 7721-04 Jurisprudence FR 13/01/2005 - 12 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le TREIZE JANVIER DEUX MILLE CINQ par les mêmes, à l'exception de MM. Thierry TOUSSAINT et Francy CAREME remplacés pour le prononcé uniquement par MM.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 juin 2007 (Liège (Namur)). RG 7924/05 Jurisprudence FR 26/06/2007 - 12 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M.…