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Cour d'appel: Arrêt du 1 décembre 2004 (Liège). RG 1122004 Jurisprudence FR 01/12/2004 - 1 page
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la 16ème chambre (chambre des appels jeunesse) de la Cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert, 16 à 4000 Liège, le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE, où sont présents : Madame Eliane FUMAL, président, juge d'appel de la jeunesse, Madame Geneviève ROBESCO, substitut du Procureur général et Madame Marion JANSSEN, greffier. …
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Cour de cassation: Arrêt du 17 avril 2012 (Belgique). RG P.11.1300.N Jurisprudence FR 17/04/2012 - 1 page
, inculpée, demanderesse, Me Luk Janssens, avocat au barreau de Termonde, contre 1. L. B., 2. M. B., parties civiles, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 juin 2011 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. La demanderesse présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 25 mars 1997 (Belgique). RG 951;16/97 Jurisprudence FR 25/03/1997 - 3 pages
Janssens et Ph.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 November 2017 (België). RG C.16.0368.N Jurisprudence NL 23/11/2017 - 19 pages
Janssens, De ge-schillenregeling als bijzonder gerechtelijk actiemiddel, in K. Byttebier, A. François, E. Janssens en T. Van de Gehuchte (eds.), Omgaan met conflicten in de vennootschap, Antwerpen-Oxford, Intersentia, 2009, 195, nr. 44; L. Cornelis en J. Willemen, Naar keuze: de stok achter de deur of de knuppel in het hoenderhok (over de artikelen 190ter, quater en quinquies Venn.W.), in K. Byttebier, R.R. Feltkamp en A. François (ed.), De gewijzigde Vennootschapswet 1995, Antwerpen, Kluwer, 1996, 331, nr. 36; F.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 avril 2003 (Liège). RG 11042003 Jurisprudence FR 11/04/2003 - 1 page
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la 16ème chambre (chambre des appels jeunesse) de la Cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert, 16 à 4000 Liège, le ONZE AVRIL DEUX MILLE TROIS, où sont présents : Madame Eliane FUMAL, président, juge d'appel de la jeunesse, Madame Geneviève ROBESCO, substitut du Procureur général et Madame Marion JANSSEN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 11 décembre 2013 (Liège). RG 2011/RG/1921 Jurisprudence FR 11/12/2013 - 1 page
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 11 décembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2010 (Belgique). RG F.09.0010.F Jurisprudence FR 26/02/2010 - 5 pages
L'arrêt attaqué précise uniquement qu'il fut prononcé en langue française et à l'audience publique de la dix-huitième chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert, 16, à Liège, le 8 février 2008, où étaient présents monsieur Jean-Pierre Aerts, président, assisté de madame Marion Janssen, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 octobre 2012 (Belgique). RG C.10.0575.F Jurisprudence FR 18/10/2012 - 6 pages
Janssen, ‘Les indemnités d'éviction en bail commercial', collection Pratique du droit, Kluwer, 2000, cité par B. Louveaux, Le droit au bail commercial, p. 568, n° 559). À l'inverse, il n'y a pas d'indemnité d'éviction s'il n'y a pas perte de fonds de commerce (ibid., p. 570, n° 560).…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 4 November 1998 (België). RG 109/98;1170 Jurisprudence NL 04/11/1998 - 16 pages
Janssens, advocaten bij de balie te Brussel, voor de verzoekende partijen; . Mr. F. Vandendries, advocaat bij de balie te Brussel, loco Mr. P. Devers, advocaat bij de balie te Gent, voor de Vlaamse Regering; - hebben de rechters-verslaggevers A. Arts en J. Delruelle verslag uitgebracht; - zijn de voornoemde advocaten gehoord; - is de zaak in beraad genomen.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Februari 2017 (België). RG C.15.0144.N Jurisprudence NL 17/02/2017 - 16 pages
JANSSENS, "Auteursrechtelijke originaliteit en gebruiksvoorwerpen: geen evidentie", DAOR 2009, 313; zie de onuitgegeven rechtspraak opgenomen in J. MUYLDERMANS, "De originaliteitstoets voor de auteursrechtelijke bescherming van gebruiksvoorwer-pen", IRDI 2013, afl. 1, 116). De bescherming geldt krachtens artikel 2 §1 Auteurswet 1994 in principe tot 70 jaar na het overlijden van de auteur.…