Jurisprudence FR 14/01/2013  -  2 pages

N° C.11.0769.N VILLE DE LOUVAIN, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre HUURWAGENS MOLS, s.a.. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu en dernier ressort le 30 novembre 2010 par la justice de paix du deuxième canton de Louvain. Par ordonnance du 8 octobre 2012, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre.…

Jurisprudence FR 28/09/2012  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre WESTERDAL, s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2011 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 28 juin 2012. Le président de section Eric Dirix a fait rapport.…

Jurisprudence FR 09/11/2012  -  2 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES MEDECINS, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 19 mars 2012 par le conseil d'appel de l'Ordre des médecins. L'avocat général Guy Dubrulle a déposé des conclusions écrites le 5 octobre 2012. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport.…

Jurisprudence FR 17/06/2010  -  1 page

N° C.09.0199.N ALGEMENE ONDERNEMINGEN AERTS, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre COMMUNAUTE FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2008 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…

Jurisprudence FR 10/02/2015  -  2 pages

, prévenu, demandeur en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel d'Anvers, première chambre. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II.…

Jurisprudence FR 13/09/2005  -  1 page

., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 mars 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire. Ce mémoire est annexé au présent arrêt et en fait partie intégrante. IV.…

Jurisprudence FR 12/01/2010  -  2 pages

., partie civile, demandeurs, Me Johan Persyn, avocat au barreau de Bruges, contre ZEEBRUGSE BEHANDELINGSMAATSCHAPPIJ, société anonyme, prévenu, défendeur, Mes Yves Tavernier et Marc Ryckman, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 juin 2009 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence FR 29/10/2010  -  2 pages

AGRILAND, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 3. REGION FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 9 mars 2009 par le tribunal de première instance de Turnhout, statuant en degré d'appel. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu.…

Jurisprudence FR 04/03/2011  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2009 par la cour d'appel d'Anvers Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…

Jurisprudence FR 12/01/2012  -  2 pages

CITROËN BELUX sa, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. P.S.A. FINANCE BELUX sa. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2010 par la cour d'appel de Bruxelles. Le 15 décembre 2011, l'avocat général Guy Dubrulle a déposé des conclusions de greffe. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport et l'avocat général Guy Dubrulle a été entendu en ses conclusions. II.…