Jurisprudence FR 11/04/2006  -  2 pages

Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. LA DECISION DE LA COUR Appréciation Sur le moyen du demandeur 1.…

Jurisprudence FR 11/03/2014  -  2 pages

, accusé, demandeur, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 mars 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général suppléant Marc De Swaef a conclu. II.…

Jurisprudence FR 11/10/2005  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du onze octobre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 03/06/2003  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Paul Maffei, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du trois juin deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…

Jurisprudence FR 16/08/2005  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Jean de Codt, Eric Stassijns, Christine Matray et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du seize août deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Damien Vandermeersch, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 22/09/2009  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-deux septembre deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Jurisprudence FR 06/01/2009  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six janvier deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Conny Van de Mergel.…

Jurisprudence FR 27/04/2004  -  1 page

La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour C. Examen d'office de la décision rendue sur l'action publique : Disposition légale violée - article 37ter, ,§ 1er, alinéa 1er, du Code pénal.…

Jurisprudence FR 12/04/2005  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du douze avril deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 04/06/2014  -  2 pages

Luc R. est tiers aux contrats qui sont intervenus entre son propriétaire et l'entreprise GOSIN. Il invoque dès lors un manquement de l'entrepreneur à son obligation contractuelle, manquement qui constituerait en même temps une violation d'une norme générale de prudence que l'entrepreneur doit adopter envers les tiers.…