Jurisprudence FR 14/05/2009  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du quatorze mai deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. J. Pigeolet M. Regout D. Plas A. Fettweis D. Batselé P. Mathieu …

Jurisprudence FR 09/11/2007  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du neuf novembre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 30/01/2012  -  4 pages

Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 30 janvier 2012 par le président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Jurisprudence FR 03/02/2011  -  5 pages

Objet des questions préjudicielles et procédure Par jugement du 12 mars 2010 en cause de Wim Bogaert et Martine Van Gysel contre la « Maatschappij voor Grond- en Industrialisatiebeleid van het Linkerscheldeoevergebied », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 mars 2010, le Tribunal de première instance de Termonde a posé les questions préjudicielles suivantes : 1. « L'article 331 du CIR 1992, interprété en ce sens que l'indemnité réclamée, qui dépend directement ou indirectement du montant des bénéfices…

Jurisprudence FR 28/06/2005  -  4 pages

intimé, comparaissant par Me Jacqueline Martin qui remplace Me Corinne Mullens, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 24 février 2005. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 18 mars 2005. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - M. D., ci-après l'intimé, réside avec sa compagne et leur enfant âgé de deux ans dans un logement insalubre.…

Jurisprudence FR 13/12/2001  -  4 pages

- C'est ainsi que les sieurs GUILLAUME, TISSOT, MARTIN et BURNAY vont exercer cette fonction sous statut d'indépendant. D'autres seront engagés sous contrat de travail. - Les quatre indépendants disposaient tous d'une inscription au registre du commerce et facturaient leurs prestations. Certains ont ensuite été occupés en qualité de salarié. 3. La demande.…

Jurisprudence FR 07/02/2011  -  4 pages

Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, conseiller faisant fonction de président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 07 février 2011 par le conseiller faisant fonction de…

Jurisprudence FR 15/12/2004  -  4 pages

/Bienfait Martine, R.G. n° 14.458) que l'aptitude limitée au travail ou l'aptitude au travail caractérisée par une aptitude physique ou mentale inférieure aux exigences habituelles de la profession ne peut être limitée à la date de l'avertissement puisque celles-ci doivent précisément être appréciées au cours de la période chômée ; Attendu que l'intimée émarge au chômage depuis le 5 avril 1993 ; Qu'il y a donc lieu de charger le Dr F.…

Jurisprudence NL 08/09/2017  -  1 page

Aldus geoordeeld door het Hof van Cassatie, eerste kamer, te Brussel, door sec-tievoorzitter Martine Regout, de raadsheren Mireille Delange, Marie-Claire Ernotte, Sabine Geubel en Ariane Jacquemin, en in openbare terechtzitting van 8 september 2017 uitgesproken door sectievoorzitter Martine Regout, in aanwezig-heid van eerste advocaat-generaal André Henkes, met bijstand van griffier Patricia De Wadripont.…

Jurisprudence FR 30/05/2008  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Albert Fettweis, Sylviane Velu, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du trente mai deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…