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462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7812-05

    Jurisprudence FR 14/12/2006  -  10 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. André BARREAU remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 22 avril 2014 (Liège (Namur)). RG 2014/AN/25

    Jurisprudence FR 22/04/2014  -  14 pages

    Michel DUMONT

  3. Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2010 (Liège (Namur)). RG 8833/09

    Jurisprudence FR 14/12/2010  -  13 pages

    Michel DUMONT

  4. Cour du Travail: Arrêt du 28 octobre 2008 (Liège (Namur)). RG 8332/07

    Jurisprudence FR 28/10/2008  -  11 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, M. Michel VERWEE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 26 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7445-03

    Jurisprudence FR 26/10/2004  -  10 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. Suivi de la signature du siège ci-dessus …

  6. Cour du Travail: Arrêt du 24 octobre 2006 (Liège (Namur)). RG 7747-04

    Jurisprudence FR 24/10/2006  -  11 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SIX par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. …

  7. Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8335/07

    Jurisprudence FR 18/12/2007  -  12 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M. Thierry TOUSSAINT et M.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 13 mai 2008 (Liège (Namur)). RG 8408/07

    Jurisprudence FR 13/05/2008  -  12 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 12 avril 2005 (Liège (Liège)). RG 31593-03

    Jurisprudence FR 12/04/2005  -  11 pages

    Michel DUMONT, Président, M. René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, M.…

  10. Cour du Travail: Arrêt du 12 avril 2005 (Liège (Liège)). RG 31593-03

    Jurisprudence FR 12/04/2005  -  11 pages

    Michel DUMONT, Président, M. René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, M.…