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Cour du Travail: Jugement du 24 octobre 1975 (Liège (Liège)). RG 73/3191 Jurisprudence FR 24/10/1975 - 1 page
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Tribunal du Travail: Jugement du 19 février 1973 (Charleroi (Charleroi)). RG 71/1922 Jurisprudence FR 19/02/1973 - 1 page
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Tribunal de première instance: Jugement du 8 novembre 1983 (Liège) Jurisprudence FR 08/11/1983 - 1 page
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 9 novembre 2006 (Europe). RG 64.772/01 Jurisprudence FR 09/11/2006 - 28 pages
Les requérants sont représentés par Mes Marianne Leempoel et Antoine De le Court, avocats à Bruxelles. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. Claude Debrulle, Directeur général de la Direction de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du Service Public Fédéral (SPF) Justice. 3. Les requérants alléguaient que la mesure de retrait de la vente de l'hebdomadaire Ciné Télé Revue du 30 janvier 1997 à laquelle ils ont été condamnés viole les articles 10 et 53 de la Convention.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 9 novembre 2006 (Europe). RG 64772/01 Jurisprudence FR 09/11/2006 - 28 pages
Les requérants sont représentés par Mes Marianne Leempoel et Antoine De le Court, avocats à Bruxelles. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. Claude Debrulle, Directeur général de la Direction de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du Service Public Fédéral (SPF) Justice. 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 2000 (Belgique). RG P000489N Jurisprudence FR 28/03/2000 - 1 page
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Cour d'appel: Arrêt du 25 janvier 2000 (Bruxelles). RG 91/AR/1512 Jurisprudence FR 25/01/2000 - 39 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 15 juillet 1997 (Belgique). RG P970939N Jurisprudence FR 15/07/1997 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 1999 (Belgique). RG C990287F Jurisprudence FR 08/10/1999 - 1 page
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Cour du Travail: Arrêt du 7 février 2002 (Mons (Mons)). RG 15216 Jurisprudence FR 07/02/2002 - 3 pages