-
Cour de cassation: Arrêt du 15 novembre 1990 (Belgique). RG 8602 Jurisprudence FR 15/11/1990 - 3 pages
-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 24 avril 2017 (Belgique). RG M16-4-0531 Jurisprudence FR 24/04/2017 - 2 pages
-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 24 avril 2017 (Belgique). RG M16-4-0533 Jurisprudence FR 24/04/2017 - 2 pages
-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2017 (Belgique). RG M15-4-0090 Jurisprudence FR 01/02/2017 - 2 pages
-
Tribunal du Travail: Jugement du 15 mai 1984 (Charleroi (Charleroi)). RG 17.764 Jurisprudence FR 15/05/1984 - 1 page
-
Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 1977 (Belgique) Jurisprudence FR 10/11/1977 - 1 page
-
Tribunal de première instance: Jugement du 8 septembre 1987 (Audenarde). RG 87/82736 Jurisprudence FR 08/09/1987 - 1 page
-
Cour de cassation: Arrêt du 4 avril 1979 (Belgique) Jurisprudence FR 04/04/1979 - 1 page
-
Cour de cassation: Arrêt du 13 mai 1988 (Belgique). RG 5690 Jurisprudence FR 13/05/1988 - 1 page
-
Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 1989 (Belgique). RG 6678 Jurisprudence FR 18/12/1989 - 1 page