Jurisprudence FR 03/10/2000  -  2 pages

., prévenu, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, contre 1. B. S., 2. S. M., parties civiles, II. 1. S. S., 2. S. D., prévenues, Me Bert Beelen, avocat au barreau de Louvain, contre 3. B. S., 4. S.…

Jurisprudence FR 12/05/2004  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Francis Fischer, président de section, Jean de Codt, Frédéric Close, Paul Mathieu et Philippe Gosseries, conseillers, et prononcé en audience publique du douze mai deux mille quatre par Francis Fischer, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier adjoint principal. …

Jurisprudence FR 11/02/2004  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Francis Fischer, conseiller faisant fonction de président, Frédéric Close, Paul Mathieu, Benoît Dejemeppe et Philippe Gosseries, conseillers, et prononcé en audience publique du onze février deux mille quatre par Francis Fischer, conseiller faisant fonction de président, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Véronique Kosynsky, greffier délégué. …

Jurisprudence FR 04/09/2012  -  2 pages

Ni le requérant, ni son conseil, Maître Philippe Z., n'avai(en)t sollicité leur convocation à l'audience conformément au prescrit de l'article 34ter de la loi du 1er août 1985. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que la demande d'aide principale a été introduite dans les formes et délais de la loi.…

Jurisprudence FR 16/11/2004  -  2 pages

., prévénu, Mes Philippe Traest, avocat au barreau de Bruxelles et Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 juin 2004 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Examen des moyens 1.…

Jurisprudence FR 28/02/2005  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-huit février deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …

Jurisprudence FR 19/12/2003  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Philippe Echement, faisant fonction de président, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix-neuf décembre deux mille trois par le conseiller Philippe Echement, faisant fonction de président, en présence de l'avocat général Xavier De Riemaecker, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …

Jurisprudence FR 23/01/2013  -  2 pages

CHARLIER, vice-président, en son rapport, La requérante n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représentée par son conseil, Maître Philippe R., qui n'avait pas explicitement sollicité sa convocation à l'audience conformément au prescrit de l'article 34ter de la loi du 1er août 1985. Le délégué du Ministre de la Justice était absent.…

Jurisprudence FR 30/09/2010  -  3 pages

L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…

Jurisprudence FR 01/04/2004  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Ernest Waûters, faisant fonction de président, les conseillers Greta Bourgeois, Ghislain Londers, Eric Dirix et Eric Stassijns, et prononcé en audience publique du premier avril deux mille quatre par le conseiller Ernest Waûters, faisant fonction de président, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…