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Cour de cassation: Arrêt du 4 septembre 2008 (Belgique). RG F.06.0132.F Jurisprudence FR 04/09/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Sylviane Velu, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du quatre septembre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 décembre 2012 (Liège). RG 2011/RG/1384 Jurisprudence FR 13/12/2012 - 4 pages
La constitution de parties civiles de Mme H. et de sa fille Marie-Paule Martin a été déclarée recevable et fondée à concurrence de 12.500 euros provisionnels. N'ayant que peu d'espoir de revoir son argent, vu l'organisation d'insolvabilité de Jean-Marie D., l'appelante agit contre la sa Record Bank venant aux droits de la sa DIPO dont ce dernier était l'agent. Le premier juge a d'abord disjoint la cause introduite conjointement par la mère et la fille, déclarant recevable l'action de la seule Maria H..…
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Tribunal de première instance: Jugement du 11 mai 1999 (Bruxelles). RG 96/13675/A Jurisprudence FR 11/05/1999 - 9 pages
bien que dûment avisée de la date de fixation, ne comparaît pas ni personne pour elle; Il est évoqué en ce qui concerne cette partie demanderesse, qu'elle aurait fait appel à un autre conseil; celui-ci n'étant pas présent pour soutenir la demande, apparemment non actualisée, la cause sera renvoyée au rôle particulier tant pour la demande principale que reconventionnelle; Objet des actions : Attendu que l'action mue par les demanderesses vise à obtenir la condamnation du défendeur à leur payer respectivement : - à Martine…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 mars 2010 (Belgique). RG C.08.0433.F Jurisprudence FR 05/03/2010 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du cinq mars deux mille dix par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2017 (Belgique). RG C.13.0002.F Jurisprudence FR 09/02/2017 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout et le conseiller Mireille Delange, et prononcé en audience publique du neuf février deux mille dix-sept par le président de section Christian Storck, en présence du premier avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont M. Delange M. Regout A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 novembre 2008 (Belgique). RG F.07.0002.F Jurisprudence FR 06/11/2008 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du six novembre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 janvier 2008 (Belgique). RG C.07.0261.F Jurisprudence FR 25/01/2008 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-cinq janvier deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Damien Vandermeersch, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2007 (Belgique). RG F.06.0062.F Jurisprudence FR 30/11/2007 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du trente novembre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2018/RG/727 Jurisprudence FR 06/09/2019 - 9 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIEME c chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le président Martine BURTON comme juge unique et prononcé en audience publique du 06 septembre 2019 par le président Martine BURTON, avec l'assistance du greffier Carine UBAVICIUS. Martine BURTON Carine UBAVICIUS …
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Cour de cassation: Arrêt du 6 novembre 2008 (Belgique). RG C.07.0476.F Jurisprudence FR 06/11/2008 - 7 pages
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu. II.…