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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2006 (Liège (Namur)). RG 7828-05 Jurisprudence FR 25/04/2006 - 13 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. Daniel PIGNEUR et Mme Ghislaine HENNEUSE remplacés pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 2008 (Liège (Namur)). RG 8282/06 Jurisprudence FR 20/03/2008 - 12 pages
Michel DUMONT, Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 mai 2010 (Liège (Liège)). RG 36470/09 Jurisprudence FR 10/05/2010 - 13 pages
Michel DUMONT, Président, M. José BEMELMANS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 avril 2014 (Liège (Namur)). RG 2013/AN/87 Jurisprudence FR 22/04/2014 - 18 pages
Michel DUMONT…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 décembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7396-03 Jurisprudence FR 06/12/2005 - 13 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 1965 (Liège (Namur)). RG 7828-05 Jurisprudence FR 25/04/1965 - 13 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. Daniel PIGNEUR et Mme Ghislaine HENNEUSE remplacés pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 décembre 2002 (Liège (Namur)). RG 6983/01 Jurisprudence FR 12/12/2002 - 14 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, assistés de M. José WOTERS, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 mai 2008 (Liège (Namur)). RG 8390/07 Jurisprudence FR 26/05/2008 - 14 pages
Michel DUMONT, Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 29 juin 2006 (Liège). RG 351.473 Jurisprudence FR 29/06/2006 - 13 pages
2) Dans une note limpide qui commente cet arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles (voir :opus cit. p. 236 et 237), Michel DUMONT expose pourquoi le droit commun de l'article 39 de la loi de 1978 sur le contrat de travail impose de tenir compte de la rémunération convenue, c'est-à-dire de la rémunération à laquelle le travailleur a droit et non à celle qu'il a effectivement perçue. Nous ne pouvons que renvoyer ce commentaire ainsi qu'aux 8 décisions de Cours du Travail citées par l'auteur.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 2008 (Liège (Namur)). RG 8063/06 Jurisprudence FR 20/03/2008 - 14 pages
Michel DUMONT, Président, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…