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Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2005 (Belgique). RG P051145F Jurisprudence FR 23/11/2005 - 2 pages
., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mario Spandre et Philippe Claeys, avocats au barreau de Bruxelles, les trois pourvois contre 1. ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, 2. UNION NATIONALE DES MUTUALITES NEUTRES, 3. UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, 4. UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBERALES, 5. UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, 6.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2004 (Belgique). RG P031689F Jurisprudence FR 18/02/2004 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Francis Fischer, conseiller faisant fonction de président, Jean de Codt, Frédéric Close, Paul Mathieu et Philippe Gosseries, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-huit février deux mille quatre par Francis Fischer, conseiller faisant fonction de président, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier adjoint principal. …
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 octobre 2012 (Belgique). RG M11-2-0510/8384 Jurisprudence FR 31/10/2012 - 2 pages
CHARLIER, vice-président en son rapport, Le requérant n'a pas comparu à l'audience et était représenté par son conseil, Maître Monique D. loco Maître Jean Philippe M. . Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que la demande d'aide principale a été introduite dans les formes et délais de la loi.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mars 2004 (Belgique). RG S020116F Jurisprudence FR 08/03/2004 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du huit mars deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier adjoint Christine Danhiez. …
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Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2010 (Belgique). RG C.09.0214.F Jurisprudence FR 04/11/2010 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Sylviane Velu, et prononcé en audience publique du quatre novembre deux mille dix par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 janvier 2008 (Belgique). RG C.06.0272.F Jurisprudence FR 07/01/2008 - 3 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen libellé dans les termes suivants : Disposition légale violée Article 222, spécialement alinéa 1er, du Code civil.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 septembre 2008 (Belgique). RG C.07.0098.F Jurisprudence FR 18/09/2008 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Christine Matray, et prononcé en audience publique du dix-huit septembre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2004 (Belgique). RG S030036F Jurisprudence FR 09/02/2004 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du neuf février deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier adjoint Christine Danhiez. …
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Cour de cassation: Arrêt du 10 septembre 2007 (Belgique). RG S.07.0003.F Jurisprudence FR 10/09/2007 - 4 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 mars 2006 (Belgique). RG S050022F Jurisprudence FR 27/03/2006 - 4 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…