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Cour du Travail: Arrêt du 28 avril 2008 (Bruxelles). RG 47.331 Jurisprudence FR 28/04/2008 - 4 pages
JANSSENS. Par lettre recommandée en date du 26 février 2002, la société a notifié à Madame N. la résiliation de son contrat de travail moyennant un préavis de 7 jours calendrier prenant cours le 4 mars 2002 pour se terminer le 10 mars 2002.…
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Cour d'appel: Avis du 11 janvier 2011 (Bruxelles). RG 2009AR3249 Jurisprudence FR 11/01/2011 - 5 pages
Janssens de Bisthoven, Raadsheer, Dhr. M. Debaere, Raadsheer, Mevr. B. Heymans, Griffier. B. Heymans M. Debaere E. Janssens de Bisthoven A. De Preester …
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Cour de cassation: Arrêt du 5 février 1992 (Belgique). RG 9218 Jurisprudence FR 05/02/1992 - 4 pages
demanderesse : Sur le moyen pris de la violation des articles 97 de la Constitution, 1108, 1134, 1135, 1319, 1320, 1322 du Code civil, 6 et 11 de la loi du 1er juillet 1956 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, en ce que le jugement attaqué, statuant au civil, constate et dit pour droit que le véhicule Fiat 127 était valablement assuré auprès de la demanderesse lors de l'accident du 9 avril 1988, met le Fonds commun de garantie automobile hors cause, condamne le prévenu Janssen…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 2001 (Belgique). RG P010393F Jurisprudence FR 14/11/2001 - 2 pages
ULM JONATHAN'S TEAM, SPRL, mieux qualifié ci-dessus, civilement responsable, ayant pour conseils Maîtres Michel Janssens et Xavier Ibarrondo, avocats au barreau de Nivelles et Caroline Muraille, avocat au barreau de Liège, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2001 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle, contre 1. D. J.-F., mieux qualifié ci-dessus, 2. S.M., mieux qualifié ci-dessus, 3. G. P., mieux qualifié ci-dessus, 4. L.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 juillet 2016 (Belgique). RG P.16.0805.N Jurisprudence FR 20/07/2016 - 2 pages
., personne qui a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, Me Peter Janssens, avocat au barreau de Turnout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation, numéro K/1579/2016. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 septembre 2014 (Liège). RG 2014/RG/244 Jurisprudence FR 17/09/2014 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI, le président Jean-Pierre AERTS s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 17 septembre 2014 par Dominique FARINA, magistrat désigné par le premier président pour remplacer le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 octobre 2007 (Belgique). RG C.06.0682.N Jurisprudence FR 01/10/2007 - 2 pages
N°C.06.0682.N ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Me Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, contre JANSSEN-CILAG, société anonyme. Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 mars 2006 par la cour d'appel de Bruxelles.…
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Hof van Beroep: Arrest van 24 December 2007 (Antwerpen). RG 2003A1501 Jurisprudence NL 24/12/2007 - 14 pages
Janssens, advocaat te 2000 Antwerpen, Louizastraat 32 bus 1; tegen : 1. B.V.B.A. AUTO GARAGE NOVA, met maatschappelijke zetel te 3800 Sint-Truiden, Staaien 20, met ondernemingsnummer 0400.946.035; 2. C.F., bestuurster van vennootschappen, wonende te 3800 Sint-Truiden, Staaien 20; 3. - C. F., voornoemd; - A. G., arts, wonende te 1300 Wavre, rue du Progrès 7 b 11; - Al.…
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Hof van Beroep: Arrest van 23 Februari 2009 (Brussel). RG 2002AR2199 Jurisprudence NL 23/02/2009 - 18 pages
Voorzitter, Evrard JANSSENS DE BISTHOVEN, Raadsheer, Marc DEBAERE, Raadsheer, Viviane DE VIS, Griffier. V. DE VIS M. DEBAERE E. JANSSENS DE BISTHOVEN A. DE PREESTER …
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Hof van Cassatie: Arrest van 6 Mei 2008 (België). RG P.08.0151.N Jurisprudence NL 06/05/2008 - 1 page
Gerry Janssens, advocaat bij de balie te Leuven, voor mr. Johan Verstraeten, advocaat bij de balie te Leuven, 2. D J A P, beklaagde, met als raadsman mr. Kenneth Brooks, advocaat bij de balie te Leuven, eisers. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Brussel, correctionele kamer, van 18 december 2007. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan.…