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Cour de cassation: Arrêt du 14 décembre 2007 (Belgique). RG F.06.0068.F Jurisprudence FR 14/12/2007 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du quatorze décembre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2008 (Belgique). RG C.07.0469.F Jurisprudence FR 27/06/2008 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-sept juin deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 avril 2005 (Liège (Liège)). RG 31633-03 Jurisprudence FR 19/04/2005 - 5 pages
MARTINEZ, avocat. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS (ONP), établissement public INTIME, comparaissant par Maître J.P. CHARLIER, avocat.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 mai 2012 (Belgique). RG C.10.0557.F Jurisprudence FR 25/05/2012 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, le président de section Albert Fettweis, les conseillers Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-cinq mai deux mille douze par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 mai 2008 (Liège (Namur)). RG 8477/07 Jurisprudence FR 27/05/2008 - 4 pages
appelant, comparaissant par Me Jacqueline Martin qui remplace Me Jean-Marie Dermagne, avocats. CONTRE : Monsieur Andréa F intimé, comparaissant par Me André Brouyaux, avocat. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel et de la demande nouvelle. Le jugement dont appel a été notifié le 26 septembre 2007.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2011 (Liège). RG 2010/RG/396 Jurisprudence FR 28/02/2011 - 4 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, conseiller faisant fonction de président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 28 février 2011 par le conseiller faisant fonction de président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Cour d'appel: Arrêt du 6 novembre 2012 (Liège). RG 2011/RG/1326 Jurisprudence FR 06/11/2012 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 06 novembre 2012 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 2009 (Belgique). RG F.08.0029.F Jurisprudence FR 18/12/2009 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-huit décembre deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 décembre 2010 (Belgique). RG C.09.0441.F Jurisprudence FR 23/12/2010 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-trois décembre deux mille dix par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 septembre 2008 (Liège (Liège)). RG 34688/07 Jurisprudence FR 16/09/2008 - 6 pages
COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ARRET Audience publique du 16 septembre 2008 R.G. n° 034688/07 2e CHAMBRE EN CAUSE : Madame Martine G., APPELANTE, comparaissant par Maître M. MONTLUC, avocat, CONTRE : 1. La SPRL AUTO-ECOLE HUY MOTOR, INTIMEE, comparaissant par MaÎtre Fr. DESSY qui se substitue à Maître J.L.…