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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2014 (Liège (Namur)). RG 2013-AN/48 Jurisprudence FR 24/06/2014 - 20 pages
Michel DUMONT …
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Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7800-05 Jurisprudence FR 27/06/2006 - 16 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. André BONDROIT et M. Christian PATRIS remplacés pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 mars 2011 (Liège (Namur)). RG 141/2010 Jurisprudence FR 08/03/2011 - 20 pages
Michel DUMONT …
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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8062/06 Jurisprudence FR 08/11/2007 - 14 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7875-05 Jurisprudence FR 27/06/2006 - 13 pages
Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le vingt-sept juin deux mille six par les mêmes, à l'exception de Monsieur Heiner BARTH, remplacé uniquement pour le prononcé par Monsieur Michel DUMONT, Président de chambre, en vertu d'une ordonnance de M. le Premier président (art. 779 du Code judiciaire), assistés de M…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2002 (Liège (Namur)). RG 6.520/99 Jurisprudence FR 25/04/2002 - 13 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Bernard VANASSCHE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE DEUX par les mêmes, sauf M. VANASSCHE, légitimement empêché, remplacé, pour le prononcé uniquement, par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 janvier 2007 (Liège (Namur)). RG 8072/06 Jurisprudence FR 23/01/2007 - 17 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé par anticipation en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE SEPT par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. …
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2007 (Liège (Namur)). RG 8038/06 Jurisprudence FR 11/01/2007 - 17 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. François-Régis DOHOGNE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M. François-Régis DOHOGNE remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 février 2005 (Liège (Namur)). RG 7548-04 Jurisprudence FR 10/02/2005 - 16 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX FEVRIER DEUX MILLE CINQ par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2007 (Liège (Namur)). RG 8038/06 Jurisprudence FR 11/01/2007 - 17 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. François-Régis DOHOGNE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M. François-Régis DOHOGNE remplacé pour le prononcé uniquement par M.…