-
Cour du Travail: Arrêt du 22 novembre 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/556 Jurisprudence FR 22/11/2012 - 5 pages
JANSSENS DE BISTHOVEN Cass., 21 avril 1988, RG 7535 ( Bull. et Pas., 1988, I, n° 504 ) et les conclusions de M. l'avocat général Janssens de Bisthoven et cass., 24 novembre 1988, RG 8242 ( Bull. et Pas., 1989, I, n° 180 ) et R.C.J.B., 1990, p. 402, note P. QUERTAINMONT; Cass., 19 octobre 1989, Pas., 1990, I, p. 207) sans limitation de délai, pour autant que la contestation principale soit introduite dans le délai et que l'acte dont l'illégalité est invoquée ait un rapport avec la contestation principale.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 4 décembre 2002 (Mons (Mons)). RG 88147 Jurisprudence FR 04/12/2002 - 4 pages
JANSSEN, Juge social au titre d'employeur,; J.-M. CARON , Juge social au titre de travailleur employé; M.-F. POCHEZ, Greffier. M.-F. POCHEZ J.-M. CARON E. JANSSEN J.-C.BODSON …
-
Cour d'appel: Arrêt du 4 avril 2003 (Liège). RG 2002JE134 Jurisprudence FR 04/04/2003 - 2 pages
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la SEIZIÈME CHAMBRE (Jeunesse) de la Cour d'Appel de Liège, palais de justice, le QUATRE AVRIL DEUX MILLE TROIS où étaient présents : Madame Eliane FUMAL, président, juge d'appel de la jeunesse, Madame Geneviève ROBESCO, substitut du Procureur général et Madame Marion JANSSEN, greffier. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 5 novembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/986 Jurisprudence FR 05/11/2014 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 5 novembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 30 mars 2017 (Belgique). RG 44/2017 Jurisprudence FR 30/03/2017 - 2 pages
Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 20 décembre 2016 en cause de Anne Appeltans-Janssen contre Luc Vingerhoets, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 janvier 2017, le Juge de paix du canton de Herentals a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 1022 du Code judiciaire, interprété en ce sens qu'il n'est pas applicable aux procédures devant le Conseil pour les contestations électorales, intentées conformément à l'article 13 du décret communal du 15 juillet 2005, et…
-
Cour d'appel: Arrêt du 22 mai 2003 (Liège). RG 22052003 Jurisprudence FR 22/05/2003 - 2 pages
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la 16ème chambre (chambre des appels jeunesse) de la Cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert, 16 à 4000 Liège, le VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE TROIS, où sont présents : Madame Eliane FUMAL, président, juge d'appel de la jeunesse, Madame Geneviève ROBESCO, substitut du Procureur général et Madame Marion JANSSEN, greffier. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 3 février 2016 (Liège). RG 2013/RG/1333 Jurisprudence FR 03/02/2016 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, le conseiller Philippe GARZANITI et François DELOBBE, conseiller suppléant, tous les présidents et conseillers effectifs étant légalement empêchés, et désigné par ordonnance du premier président sur base de l'article 321 du CJ, et prononcé en audience publique du 3 février 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 26 novembre 2015 (Belgique). RG F.14.0175.N Jurisprudence FR 26/11/2015 - 2 pages
N° F.14.0175.N JANSSENS, s.a., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et Me Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel de Gand.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 9 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2014 AR 1024 Jurisprudence FR 09/10/2014 - 2 pages
LOGIDRIVE, dont le siège social est établi à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC, rue du Bois-Seigneur-Isaac, 40, Bâtiment 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.502.514, partie intimée, représentée par Maître GILLET Nicolas loco JANSSENS Olivier, avocat à 1400 NIVELLES, rue de la Procession, 25, Vu les pièces de la procédure et notamment : - le jugement entrepris, prononcé contradictoirement par le tribunal de commerce de Nivelles, ci-après…
-
Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/1211 Jurisprudence FR 17/12/2014 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …