-
Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 2006 (Belgique). RG C050345F Jurisprudence FR 05/10/2006 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Philippe Gosseries et prononcé en audience publique du cinq octobre deux mille six par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2005 (Belgique). RG C040246F Jurisprudence FR 25/11/2005 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-cinq novembre deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 8 mai 2006 (Belgique). RG S050028F Jurisprudence FR 08/05/2006 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du huit mai deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 3 mars 2004 (Belgique). RG P031500F Jurisprudence FR 03/03/2004 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Francis Fischer, président de section, Jean de Codt, Paul Mathieu, Benoît Dejemeppe et Philippe Gosseries, conseillers, et prononcé en audience publique du trois mars deux mille quatre par Francis Fischer, président de section, en présence de Jean Spreutels, avocat général, avec l'assistance de Véronique Kosynsky, greffier délégué. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 28 janvier 2004 (Belgique). RG P040119F Jurisprudence FR 28/01/2004 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Christian Storck, conseiller faisant fonction de président, Jean de Codt, Paul Mathieu, Benoît Dejemeppe et Philippe Gosseries, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-huit janvier deux mille quatre par Christian Storck, conseiller faisant fonction de président, en présence de Jean Spreutels, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier adjoint principal. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2005 (Belgique). RG C040131F Jurisprudence FR 13/01/2005 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Albert Fettweis et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du treize janvier deux mille cinq par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 8 mai 2006 (Belgique). RG S050005F Jurisprudence FR 08/05/2006 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du huit mai deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2006 (Belgique). RG C040404F Jurisprudence FR 09/06/2006 - 3 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 novembre 2016 (Belgique). RG P.16.0872.F Jurisprudence FR 16/11/2016 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe De Wind, avocat au barreau de Liège, contre COMMUNAUTE FRANCAISE, ministère de l'Enseignement obligatoire et de la promotion sociale, représentée par son ministre, dont le cabinet est établi à Bruxelles, place Surlet de Chokier, 15-17…
-
Tribunal de commerce: Jugement du 10 avril 2003 (Verviers). RG A/03.0185-187-188 Jurisprudence FR 10/04/2003 - 2 pages
., ayant son siege à 1080 BRUXELLES, rue de Koninck, 38, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 534.291, partie défenderesse au principal, demanderesse sur reconvention comparaissant par Maître Philippe MOLITOR, avocat du Barreau de Verviers, substituant Maître Philip WALRAVENS, avocat du Barreau de Bruxelles, dont l'étude est sise à 1050 BRUXELLES, Boondaalsesteenweg, 6, son mandataire verbal.…