Jurisprudence FR 05/12/2013  -  1 page

L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 17 octobre 2013. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. LA DÉCISION DE LA COUR 1.…

Jurisprudence FR 10/10/2013  -  1 page

L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 19 juillet 2013. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André van Ingelgem a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. LA DÉCISION DE LA COUR Quant à la troisième branche : (...)…

Jurisprudence FR 15/05/2015  -  1 page

L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 30 janvier 2015. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour 1. Aux termes de l'article 147 du Code civil, on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.…

Jurisprudence FR 29/11/2012  -  1 page

Le 7 novembre 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Albert Fettweis a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…

Jurisprudence FR 16/10/2008  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du seize octobre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 22/03/2007  -  1 page

L'avocat général André Henkes a conclu. La décision de la Cour D'une part, le requérant critique l'institution même du conseil provincial de l'Ordre des médecins telle qu'elle est prévue par la loi, mais ne fait valoir aucun fait précis de nature à suspecter l'indépendance et l'impartialité du conseil de l'ordre appelé à statuer en la cause.…

Jurisprudence FR 29/04/2010  -  1 page

L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie conforme, le demandeur présente un moyen. La décision de la Cour (...) Quant à la cinquième branche : 6.…

Jurisprudence NL 24/04/2013  -  1 page

Guido Zians, Andrea Haas en David Hannen, advocaten bij de balie te Eupen, tegen D. D. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank te Verviers van 1 maart 2012. De eiseres voert in een verzoekschrift dat aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF A.…

Jurisprudence FR 06/11/2009  -  10 pages

La mise en scène est, selon la définition d'André Antoine (considéré en France comme le premier metteur en scène) l'art de dresser sur les planches l'action et les personnages imaginés par l'auteur dramatique. Elle a donc pour effet d'assurer le jeu de chaque acteur et l'harmonie générale de l'exécution. A la différence du metteur en scène, le scénographe est celui qui organise l'espace scénique, grâce à la coordination des moyens techniques et artistiques.…

Jurisprudence FR 28/06/2013  -  1 page

L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 29 mai 2013. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général André van Ingelgem a conclu. II. LES MOYENS DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…