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Cour de cassation: Arrêt du 3 septembre 2003 (Belgique). RG P030256F Jurisprudence FR 03/09/2003 - 5 pages
N° P.03.0256.F UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, dont le siège est établi à Bruxelles, rue Saint-Jean, 32-38, partie civile, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre 1. M. Y., G., prévenu, 2. A. A., agissant en nom personnel et en qualité d'héritière de M.M., civilement responsable, 3. a) M.B., b) M. C., c) M. R., agissant en qualité d'héritiers de M. M., civilement responsable, 4.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 septembre 2005 (Belgique). RG C040513F Jurisprudence FR 30/09/2005 - 5 pages
Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, en présence de VAN MALLEGHEM Franz, avocat, dont le cabinet est établi à Frasnes, route d'Hacquegnies, 3, agissant en qualité de curateur de la faillite de la société anonyme Mazpri, partie appelée en déclaration d'arrêt commun.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 14 Februari 2003 (België). RG C000354N Jurisprudence NL 14/02/2003 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 1050 Brussel, Louizalaan 149 b 20, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 8 maart 1996 gewezen door het Hof van Beroep te Gent. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Ghislain Londers heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Guy Dubrulle heeft geconcludeerd. III. Middel Eiseres voert in haar verzoekschrift een middel aan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 septembre 2002 (Belgique). RG C010058F Jurisprudence FR 19/09/2002 - 5 pages
F REGION WALLONNE, représentée par son gouvernement en la personne du ministre ayant l'Aménagement du territoire, le Patrimoine et le Transport dans ses attributions, dont le cabinet est établi à Namur (Jambes), rue Mazy, 25/27, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre PIAC, anciennement Comptoir Charbonnier de Malmedy, société anonyme dont le…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 février 2005 (Belgique). RG S040147F Jurisprudence FR 14/02/2005 - 5 pages
N° S.04.0147.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre P. A. défendeur en cassation. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 mai 2004 par la cour du travail de Mons.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 mars 2003 (Belgique). RG S020029F Jurisprudence FR 24/03/2003 - 5 pages
N° S.02.0029.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre M. A. défenderesse en cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2001 par la cour du travail de Bruxelles.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 5 September 2003 (België). RG C020539F Jurisprudence NL 05/09/2003 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen REGIE DER GEBOUWEN, Mr. John Kirkpatrick, advocaat bij het Hof van Cassatie, I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest dat op 18 februari 2002 door het Hof van Beroep te Bergen is gewezen. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Didier Batselé heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Xavier De Riemaecker heeft geconcludeerd. III. Middel Eiseres voert een middel aan.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 15 Juni 2000 (België). RG C960335N Jurisprudence NL 15/06/2000 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 1060 Brussel, Henri Wafelaertsstraat 47-51, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan, tegen REGIE DER GEBOUWEN, openbare instelling, vertegenwoordigd door de Minister van Ambtenarenzaken, met zetel te 1000 Brussel, Wetstraat 155, verweerster in cassatie, vertegenwoordigd door mr. Johan Verbist, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 1000 Brussel, Brederodestraat 13, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2011 (Belgique). RG C040539F-C050232F Jurisprudence FR 13/01/2011 - 23 pages
W., représentées par Maître Lucien Simont, préqualifié, au cabinet duquel il est fait élection de domicile, 5. M. R., représenté par Maître Lucien Simont, préqualifié, au cabinet duquel il est fait élection de domicile, défendeurs en cassation, en présence de 1. COMMUNE D'ETTERBEEK, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis à Etterbeek, avenue d'Auderghem, 115, 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2002 (Belgique). RG C010182F Jurisprudence FR 12/09/2002 - 5 pages
., demanderesse en cassation, admise au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du bureau d'assistance judiciaire du 19 avril 2001 (pro Deo n° G.01.0009.F), représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre P&V ASSURANCES, société coopérative dont le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 151, défenderesse en cassation, représentée par…