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Cour de cassation: Arrêt du 9 avril 2002 (Belgique). RG P001423N Jurisprudence FR 09/04/2002 - 3 pages
Le procès-verbal de l'audience du 21 septembre 2000 mentionne toutefois que la décision attaquée a été rendue par les conseillers Winderickx, Van der Steen et Janssens.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2014 (Liège). RG 2012/rg/424 Jurisprudence FR 22/01/2014 - 3 pages
L'appelante supporte ses propres dépens des deux instances et est condamnée aux dépens correspondants de l'intimé liquidés à 440 euros; Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 22 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 27 novembre 2013 (Liège). RG 199/FI/6 Jurisprudence FR 27/11/2013 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 27 novembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2016 (Liège). RG 2013/RG/1297 Jurisprudence FR 10/02/2016 - 3 pages
Les appelants supportent leurs dépens d'appel et sont condamnés aux dépens d'appel de l'intimé liquidés à zéro en l'absence de l'intervention d'un avocat au profit du département des finances Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 10 février 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 juin 1993 (Liège (Namur)). RG 92/19772 Jurisprudence FR 22/06/1993 - 1 page
ZENNER et L.JANSSENS, " Faillites et droit social", J.T.T., 1986, spéc. pp. 231 et suiv.; J.WINDEY et C. VAN BUGGENHOUT, note sous Cass., 15.02.88, Rev. dr. comm. belge, 1988, p. 456; V.VANNES, "Le curateur de faillite et le licenciement des travailleurs protégés", J.T.T., 1990, p. 385; cf. aussi nos arrêts : Cour trav. Liège, sect. Namur, 22.09.92, J.L.M.B., 1993, p.742 et Cour trav. Liège, sect. Namur, 01.09.92, Charlot et cts c/ Maîtres de Thier et Sine, R.G. n° 4084/1991).…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 mars 2014 (Liège). RG 2012/rg/301 Jurisprudence FR 14/03/2014 - 3 pages
SEPTEMBRE 2014 à 10 heures pour entendre les parties sur l'objet de la réouverture des débats, un temps de plaidoiries de 30 minutes étant prévu; Réserve à statuer sur le surplus, en ce compris les dépens; Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 14 mars 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 7 juillet 2004 (Belgique). RG 121-2004;2661 Jurisprudence FR 07/07/2004 - 2 pages
Janssen-Cilag, dont le siège social est établi à 2600 Berchem, Roderveldlaan 1, la société de droit néerlandais Merck Sharp & Dohme BV, dont le siège d'opérations est établi à 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo 1135, la s.a. Novartis Pharma, dont le siège social est établi à 1800 Vilvorde, Medialaan 40, la s.a. Pfizer, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, boulevard de la Plaine 17, la s.a. Servier Benelux, dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, boulevard International 57, et la s.a. U.C.B.…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 novembre 2003 (Liège). RG D20000 Jurisprudence FR 20/11/2003 - 3 pages
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la 16ème chambre (chambre des appels jeunesse) de la Cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert, 16 à 4000 Liège, le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS, où sont présents : Madame Eliane FUMAL, président, juge d'appel de la jeunesse, Madame Geneviève ROBESCO, substitut du Procureur général et Madame Marion JANSSEN, greffier. …
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Hof van Cassatie: Arrest van 20 Juli 2016 (België). RG P.16.0805.N Jurisprudence NL 20/07/2016 - 2 pages
Peter Janssens, advocaat bij de balie te Turnhout, met kan-toor te 2300 Turnhout, Kasteelplein 23 A, waar de eiser woonplaats kiest. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwer-pen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 7 juli 2016, nummer K/1579/2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Koenraad Moens heeft verslag uitgebracht.…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2004 (Liège). RG --RG-- Jurisprudence FR 29/01/2004 - 3 pages
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la 16ème chambre (chambre des appels jeunesse) de la Cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert, 16 à 4000 Liège, le VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATRE, où sont présents : Madame Eliane FUMAL, président, juge d'appel de la jeunesse, Madame Geneviève ROBESCO, substitut du Procureur général et Madame Marion JANSSEN, greffier. …