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Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2009 (Belgique). RG C.08.0571.F Jurisprudence FR 04/12/2009 - 3 pages
Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 septembre 2008 (Belgique). RG C.06.0673.N Jurisprudence FR 05/09/2008 - 3 pages
Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II. Le moyen de cassation Les demandeurs présentent un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - article 1675/9 du Code judiciaire dans sa version antérieure à sa modification par la loi du 13 décembre 2005; - article 1675/10, § 3, du Code judiciaire.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 avril 2010 (Liège). RG 2008/RG/1410 Jurisprudence FR 26/04/2010 - 3 pages
Confirme le jugement entrepris sous l'émendation que les appelants Alain B. et Jeannine BO. sont déchargés de la condamnation à payer à la S.P.R.L. LES MEUBLES LALIEUX 1.064,50 euros à majorer des intérêts compensatoires calculés au taux légal à partir du 26.10.2006. Les condamne aux dépens d'appel, liquidés en faveur de la S.P.R.L. LES MEUBLES LALIEUX à 800 euros d'indemnité de procédure.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 2008 (Belgique). RG C.07.0295.N Jurisprudence FR 10/01/2008 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du 10 janvier deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2009 (Belgique). RG C.08.0260.F Jurisprudence FR 09/10/2009 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du neuf octobre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 2008 (Belgique). RG C.06.0643.N Jurisprudence FR 10/01/2008 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix janvier deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 mars 2012 (Liège). RG 2011/RG/17 Jurisprudence FR 08/03/2012 - 5 pages
Alain ORBAN fait donc état d'un préjudice personnel distinct de celui de la société dont il était gérant. Il a qualité et intérêt pour postuler la réparation de celui-ci et son action est recevable. Il reste qu'aucun contrat ne lie Alain ORBAN à TOYOTA; la responsabilité de celle-ci ne peut donc être envisagée que sur le plan quasi délictuel. Or Alain ORBAN n'établit pas que TOYOTA a commis une faute engageant sa responsabilité sur pied de l'article 1382 du Code civil.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 décembre 2009 (Belgique). RG P.09.1179.F Jurisprudence FR 23/12/2009 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-trois décembre deux mille neuf par Jean de Codt, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2008 (Belgique). RG C.06.0353.N Jurisprudence FR 24/04/2008 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre avril deux mille huit par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem. Traduction établie sous le contrôle du conseiller Christine Matray et transcrite avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 2011 (Belgique). RG C.11.0210.N Jurisprudence FR 10/11/2011 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Eric Dirix, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix novembre deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…