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Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 2015 (Belgique). RG F.14.0124.F Jurisprudence FR 25/09/2015 - 1 page
Le 28 août 2015, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Martine Regout a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mars 2011 (Belgique). RG C.10.0423.N Jurisprudence FR 18/03/2011 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente trois moyens. III. La décision de la Cour (...) Sur le deuxième moyen : 4.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 mai 2003 (Belgique). RG F020041F Jurisprudence FR 15/05/2003 - 1 page
L'avocat général André Henkes a conclu. III. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe en copie certifiée conforme au présent arrêt, la demanderesse présente deux moyens. IV.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2007 (Belgique). RG C.07.0088.N Jurisprudence FR 29/11/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-neuf novembre deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 mai 2013 (Belgique). RG C.12.0412.N Jurisprudence FR 24/05/2013 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LES MOYENS DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le second moyen : 3.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 septembre 1998 (Bruxelles). RG 1114/98 Jurisprudence FR 25/09/1998 - 11 pages
., et furent condamnés par le premier juge comme civilement responsables des faits commis par le prévenu André ...Z... , curé, sur base de l'article 1384 alinéa 3 du Code civil; Que les appelants postulent la réformation de cette condamnation, dont les parties civiles sollicitent pour leur part la confirmation; Attendu que préalablement à l'examen des conditions d'application de cette responsabilité éventuelle, il convient de rappeler que les parties citées directement devant le premier juge ne le furent que sur base de la disposition…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 octobre 2006 (Liège (Namur)). RG 7747-04 Jurisprudence FR 24/10/2006 - 11 pages
Fouquet, 28 intimée, comparaissant par son administrateur délégué, Monsieur J-L B, assisté de Me André-Marie Servais, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été signifié en date du 16 novembre 2004. L'appel introduit le 13 décembre 2004 satisfait à la condition de délai prévue à l'article 1051 du code judiciaire. Cet appel, par ailleurs régulier en la forme, est recevable.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 janvier 2018 (Bruxelles). RG 2012-AR-2826 Jurisprudence FR 12/01/2018 - 12 pages
., domicilié à parties appelantes, représentée par Me Tangui VANDENPUT, avocat à 1160 BRUXELLES, avenue Tedesco 7 , contre La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement en la personne de son Ministre-Président, dont les bureaux sont établis rue Ducale, 7-9, à 1000 Bruxelles ; partie intimée, représentée par Me André MOYAERTS, avocat à 1050 Bruxelles, rue de Stassart 117/11; …
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Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 2008 (Belgique). RG C.07.0594.F Jurisprudence FR 27/11/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2002 (Belgique). RG C020116F Jurisprudence FR 26/04/2002 - 1 page
L'avocat général André Henkes a conclu. III.…