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Cour d'appel: Arrêt du 13 juin 2003 (Liège). RG 13062003 Jurisprudence FR 13/06/2003 - 3 pages
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la 16ème chambre (chambre des appels jeunesse) de la Cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert, 16 à 4000 Liège, le TREIZE JUIN DEUX MILLE TROIS, où sont présents : Madame Eliane FUMAL, président, juge d'appel de la jeunesse, Madame Geneviève ROBESCO, substitut du Procureur général et Madame Marion JANSSEN, greffier. …
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 26 Juni 2002 (België). RG 116/2002;2392;2407 Jurisprudence NL 26/06/2002 - 27 pages
Janssens, loco Mr. D. D'Hooghe, en Mr. J. Bouckaert, advocaten bij de balie te Brussel, voor het Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen; - hebben de rechters-verslaggevers A. Alen en J.-P. Snappe verslag uitgebracht; - zijn de voornoemde advocaten gehoord; - zijn de zaken in beraad genomen. De rechtspleging is gevoerd overeenkomstig de artikelen 62 en volgende van de organieke wet, die betrekking hebben op het gebruik van de talen voor het Hof. III.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 21 décembre 2000 (Belgique). RG 140/2000;1872 Jurisprudence FR 21/12/2000 - 3 pages
Janssens loco Me D. D'Hooghe et Me F. Vandendriessche, avocats au barreau de Bruxelles, pour le Conseil des ministres; - les juges-rapporteurs H. Boel et P. Martens ont fait rapport; - les avocats précités ont été entendus; - l'affaire a été mise en délibéré. La procédure s'est déroulée conformément aux articles 62 et suivants de la loi organique, relatifs à l'emploi des langues devant la Cour. III. En droit - A - Position du requérant A.1.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 mai 2003 (Mons (Mons)). RG 87787 Jurisprudence FR 14/05/2003 - 6 pages
JANSSEN, Juge social au titre d'employeur; J.-M. CARON, Juge social au titre de travailleur employé ; M.-F. POCHEZ, Greffier. M.-F POCHEZ J.M.CARON E. JANSSEN J.-C.BODSON …
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Hof van Beroep: Arrest van 19 September 2012 (Antwerpen). RG 2010AR3032 Jurisprudence NL 19/09/2012 - 28 pages
JANSSENS Marina, advocaat te 2440 GEEL, Leeks 17 3. G. D., wonende te 2450 MEERHOUT, Molenberg 17, geïntimeerde, vertegenwoordigd door Mr. BECKERS René, advocaat te 2440 GEEL, Djepstraat 8 4. AG INSURANCE NV, voorheen FORTIS INSURANCE BELGIUM NV, met maatschappelijke zetel te 1000 BRUSSEL, E. Jacqmainlaan 53, KBO-nummer 0404.494.849, geïntimeerde, vertegenwoordigd door Mr. K. CROMMEN loco Mr.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 28 mai 2003 (Mons (Mons)). RG 95281 Jurisprudence FR 28/05/2003 - 6 pages
JANSSEN, Juge social au titre d'employeur; J.-M. CARON, Juge social au titre de travailleur employé ; M.-F. POCHEZ, Greffier. M.-F POCHEZ J.M.CARON E. JANSSEN J.-C.BODSON …
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Cour d'appel: Arrêt du 28 mai 2014 (Liège). RG 2011/rg/620 Jurisprudence FR 28/05/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 28 mai 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2012 (Belgique). RG P.12.0330.N Jurisprudence FR 30/10/2012 - 3 pages
, prévenu, demandeur, Me Frank Janssen, avocat au barreau de Turnhout. II. J. G., prevenu, demandeur, Me Lutgart Gillis, avocat au barreau de Termonde. III GIELIS sprl, prévenue, demanderesse, Me Freddy Mols, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2012 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2014 (Liège). RG 2012/RG/94 Jurisprudence FR 22/01/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 22 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 22 avril 2015 (Liège). RG 2012/RG/1421 Jurisprudence FR 22/04/2015 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 22 avril 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …