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Cour de cassation: Arrêt du 5 septembre 2006 (Belgique). RG P060816N Jurisprudence FR 05/09/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq septembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 septembre 2006 (Belgique). RG P060475N Jurisprudence FR 05/09/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq septembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mars 2009 (Belgique). RG P.09.0352.N Jurisprudence FR 31/03/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du trente et un mars deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2005 (Belgique). RG P041469N Jurisprudence FR 26/04/2005 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-six avril deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Damien Vandermeersch, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 décembre 1999 (Bruxelles). RG 95/AR/1664 Jurisprudence FR 22/12/1999 - 4 pages
Notre-Dame des Champs et a condamné Luc F. à lui rembourser la totalité des sommes décaissées à ce titre ainsi que les frais et honoraires de son conseil, et a ensuite condamné Luc F. à l'ensemble des dépens. 1.7 L'A.S.B.L. Notre-Dame des Champs reproche à ce jugement de ne pas avoir condamné directement Luc F. au motif qu'elle avait valablement acquitté le montant de la facture entre les mains du mandataire de la S.P.R.L. Photo-Union, et qu'elle était étrangère au différend qui oppose ce mandataire et son mandant Luc F.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 novembre 2004 (Belgique). RG P040644N Jurisprudence FR 16/11/2004 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du seize novembre deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 juin 2003 (Belgique) Jurisprudence FR 03/06/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goehtals, Paul Maffei, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du trois juin deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70190/5800 Jurisprudence FR 12/09/2008 - 1 page
médecin traitant de la requérante certifie avoir constaté les faits suivants en relation avec la situation incestueuse dont la fille de la requérante a été victime : - début 2005 (avant la révélation des faits) par la patiente : nombreuses manifestations psychosomatique (fatigue chronique, palpitations, hypotension) - 10/5 et 9/6 : épisode de douleurs abdominales ayant duré plusieurs semaines avec bilan extensif négatif ; - 5/6 : tentative de suicide prise en charge aux urgences puis à Saint-Luc…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 décembre 2005 (Belgique). RG P051496N Jurisprudence FR 06/12/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six décembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2005 (Belgique). RG P040535N Jurisprudence FR 11/10/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du onze octobre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…