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Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2006 (Belgique). RG S060042F Jurisprudence FR 20/11/2006 - 5 pages
N° S.06.0042.F ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, service des allocations aux handicapés, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue de la Vierge Noire, 3 c, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre L. L., défendeur en cassation.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 8 Februari 2008 (België). RG C.07.0131.F Jurisprudence NL 08/02/2008 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 19 oktober 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Bergen. Raadsheer Didier Batselé heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDELEN De eiser voert een middel aan.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 18 December 2008 (België). RG C.07.0018.F Jurisprudence NL 18/12/2008 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 28 juni 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Luik. Raadsheer Didier Batselé heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Thierry Werquin heeft geconcludeerd. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 9 Juni 2005 (België). RG C040259F Jurisprudence NL 09/06/2005 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, met algemeen rolnummer 2000/1683, op 26 januari 2004 gewezen door het Hof van Beroep te Luik. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Didier Batselé heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Philippe de Koster heeft geconclu-deerd. III. Cassatiemiddel Eiseres voert vijf middelen aan : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2005 (Belgique). RG S040091F Jurisprudence FR 03/01/2005 - 5 pages
N° S.04.0091.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre D. P., défendeur en cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mars 2006 (Belgique). RG P050854F Jurisprudence FR 08/03/2006 - 5 pages
N° P.05.0854.F FORTIS AG, société anonyme dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain, 53, partie civile, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre AXA BELGIUM, société anonyme dont le siège est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, partie intervenue volontairement, défenderesse en cassation, représentée par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 février 2007 (Belgique). RG C.06.0046.N Jurisprudence FR 23/02/2007 - 4 pages
N° C.06.0046.N KAREL RAEYMAKERS, société privée à responsabilité limitée, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre 1.a. W. H., 1.b. S. M., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, 2. CLARA'S HOFKE, association sans but lucratif. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 avril 2005 par la cour d'appel de Bruxelles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mars 2005 (Belgique). RG S040156F Jurisprudence FR 14/03/2005 - 5 pages
N° S.04.0156.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre U. M., défenderesse en cassation. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 juin 2004 par la cour du travail de Bruxelles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 juin 2002 (Belgique). RG S010003F Jurisprudence FR 17/06/2002 - 5 pages
N° S.01.0003.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile. contre I. F. défendeur en cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2000 par la cour du travail de Liège.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2005 (Belgique). RG C040280F Jurisprudence FR 13/01/2005 - 5 pages
NAESSENS, association sans but lucratif dont le siège est établi à Ixelles, rue du Brochet, 55, défenderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile.…