Jurisprudence FR 22/06/2017  -  6 pages

Le président de section Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II. Les moyens d'annulation Dans la requête en annulation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la requérante présente deux moyens. III.…

Jurisprudence FR 09/06/2011  -  7 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du neuf juin deux mille onze par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Jurisprudence FR 08/05/2006  -  7 pages

Selon Mme Martine C., "Il est vrai que (l'appelante) a été progressivement mise à l'écart (...). (Le directeur) m'a plutôt fait sentir que je ne devais plus avoir de contacts avec elle (...). Nous ne pouvions plus aller dans son bureau". Mme Maria S. a précisé : "Je constatais que des collègues avaient peur pour leur place s'ils avaient des contacts avec (l'appelante)".…

Jurisprudence FR 21/06/2007  -  5 pages

Ainsi jugé et prononcé en audience publique civile de la seizième chambre de la cour d'appel de Mons le VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE SEPT, où sont présents: Cécile LEFEBVE, Président et Martine DUCROTOIS, Greffier DUCROTOIS LEFEBVE …

Jurisprudence FR 04/02/2013  -  5 pages

Ordonne la réouverture des débats à l'audience de la 3ème chambre A du 10 décembre 2013 à 15 heures pour 120' pour que les parties puissent débattre du surplus de leurs moyens Réserve à statuer quant au surplus Ainsi jugé, délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, le président Bernadette PRIGNON s'étant trouvée dans l'impossibilité de signer l'arrêt…

Jurisprudence FR 08/02/2008  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du huit février deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 14/11/2007  -  6 pages

Daniel PARTIE APPELANTE, INTIMEE SUR INCIDENT, Comparaissant par Maître J.P.JASPART et ensuite par Maître V.MARTIN substituant Maître J.P.JASPART, avocat à MALMEDY, CONTRE: La S.P.R.L. BATICO PARTIE INTIMEE,APPELANTE SUR INCIDENT Comparaissant par Maîtres P.HENRY et M.STRONGYLOS, avocats à Liège.…

Jurisprudence FR 21/12/2007  -  7 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt et un décembre deux mille sept par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 04/04/2008  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du quatre avril deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 14/12/2007  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du quatorze décembre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…