Jurisprudence NL 18/06/2008  -  1 page

Adrien Masset, advocaat bij de balie te Verviers, en Edgar Rings, advocaat bij de balie te Eupen, tegen 1. D. J., 2. M. M. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep, dat in het Duits is gesteld, is gericht tegen een arrest dat in diezelfde taal is gewezen op 17 januari 2008 door het Hof van Beroep te Luik, correctionele kamer.…

Jurisprudence NL 09/02/2005  -  1 page

Adrien Masset, advocaat bij de balie te Verviers. tegen 1. ETHIAS, Mr. Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, 2. S. R., 3. R. A., I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, dat op 7 mei 2004 is gewezen door het Hof van Beroep te Luik, correctionele kamer. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal met opdracht Pierre Cornelis heeft geconcludeerd. III.…

Jurisprudence FR 14/12/2006  -  1 page

., représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il est fait élection de domicile, et ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, dont le cabinet est établi à Herve, rue Bê Pâki, 16. La procédure devant la Cour Par la requête signée par maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, et déposée au greffe de la Cour le 3 novembre 2006, le demandeur déclare prendre à partie Messieurs F.…

Jurisprudence FR 30/09/2020  -  1 page

ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…

Jurisprudence FR 25/02/2015  -  1 page

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-Luc Dewez, avocat au barreau de Liège, et Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, contre A.G. INSURANCE, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain, 53, partie civile, défenderesse en cassation. I.…

Jurisprudence FR 29/06/2005  -  1 page

., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Julie Leus, avocat au barreau de Bruxelles, Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, et Maître Edgar Rings, avocat au barreau d'Eupen, dont le cabinet est établi à Büllingen, In der Reisbach, 67, où il est fait élection de domicile. I. La décision attaquée Le pourvoi, formé en langue allemande, est dirigé contre un arrêt rendu en cette même langue le 14 avril 2005 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II.…

Jurisprudence FR 22/09/2010  -  1 page

, inculpée, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers dont le cabinet est établi à Herve, rue Bê Paki, 16, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 décembre 2008 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. La demanderesse fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 30/05/2018  -  1 page

., , partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, et Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, dont le cabinet est établi à Herve, rue Bê Pâki, 16, où il est fait élection de domicile, contre 1. S. P., 2. S. B, H, 3. S. V., N., B., M., 4. D. C., G., 5. H. J., M., M., A., 6. V.P., E., R., 7. F. L., inculpés, défendeurs en cassation. I.…

Jurisprudence FR 08/02/2012  -  1 page

inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Vincent Colson et Adrien Masset, avocats au barreau de Verviers. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 janvier 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

Jurisprudence FR 18/06/2008  -  1 page

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, et Maître Edgar Rings, avocat au barreau d'Eupen, dont le cabinet est établi à Büllingen, In der Reisbach, 67, contre 1. D. J., 2. M. M., parties civiles, défendeurs en cassation. I.…