Jurisprudence FR 30/05/2000  -  1 page

N° P.00.0545.N Me Alain De Nauw, avocat au barreau de Bruxelles, et Me John Maes, avocat au barreau d'Anvers. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Debruyne en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Duinslaeger, avocat général; Vu la décision attaquée, rendue le 16 mars 2000 par la commission supérieure de défense sociale de Forest; I. Sur le pourvoi formé le 23 mars 2000 : Attendu que M. Alain De Nauw, avocat au barreau de Bruxelles, se désiste du pourvoi au nom du demandeur; II.…

Jurisprudence FR 27/04/2007  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Albert Fettweis et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-sept avril deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 10/06/2011  -  1 page

Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…

Jurisprudence FR 09/05/2005  -  1 page

., le père du requérant, Monsieur Alain X. se trouvait chez Madame Dominique M. en compagnie de Monsieur Serges B. qui, à l'aide d'un couteau, a poignardé celui-ci, le blessant mortellement. Suites judiciaires Par arrêt du 08/11/2002, coulé en force de chose jugée, la Cour d'Assises de ... condamne le nommé B. à une peine de réclusion de 20 ans et à payer au requérant, qui s'est constitué partie civile, la somme de 15 000 euros à titre de dommage moral.…

Jurisprudence FR 09/05/2005  -  1 page

., le père du requérant, Monsieur Alain X. se trouvait chez Madame Dominique M. en compagnie de Monsieur Serges B. qui, à l'aide d'un couteau, a poignardé celui-ci, le blessant mortellement. Suites judiciaires Par arrêt du 08/11/2002, coulé en force de chose jugée, la Cour d'Assises de ... condamne le nommé B. à une peine de réclusion de 20 ans et à payer au requérant, qui s'est constitué partie civile, la somme de 15 000 euros à titre de dommage moral.…

Jurisprudence FR 18/03/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-huit mars deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 29/11/2007  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-neuf novembre deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 23/11/2012  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Stassijns, les conseillers Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns, Koen Mestdagh et Erwin Francis, et prononcé en audience publique du vingt-trois novembre deux mille douze par le président de section Eric Stassijns, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Jurisprudence FR 05/04/2011  -  1 page

Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : Quant à la première branche : 1.…

Jurisprudence FR 15/04/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du quinze avril deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…