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209 documents

  1. Cour de cassation: Arrêt du 5 avril 2011 (Belgique). RG P.10.1651.N

    Jurisprudence FR 05/04/2011  -  1 page

  2. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 mai 2009 (Belgique). RG M80502/6597

    Jurisprudence FR 15/05/2009  -  1 page

  3. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 mai 2009 (Belgique). RG M80501/6596

    Jurisprudence FR 15/05/2009  -  1 page

  4. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 septembre 2007 (Belgique). RG M60509/5357

    Jurisprudence FR 26/09/2007  -  1 page

  5. Cour de cassation: Arrêt du 11 janvier 2006 (Belgique). RG P051544F

    Jurisprudence FR 11/01/2006  -  1 page

  6. Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2005 (Belgique). RG P051184F

    Jurisprudence FR 09/11/2005  -  1 page

  7. Tribunal du Travail: Jugement du 16 octobre 2007 (Bruxelles). RG 3604/06

    Jurisprudence FR 16/10/2007  -  1 page

  8. Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2016 (Belgique). RG P.16.0421.N

    Jurisprudence FR 13/12/2016  -  1 page

  9. Cour de cassation: Arrêt du 19 avril 2012 (Belgique). RG F.11.0061.N

    Jurisprudence FR 19/04/2012  -  1 page

  10. Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2018/FA/379

    Jurisprudence FR 24/02/2020  -  10 pages

    Yves-Henri LELEU, Droit des personnes et des familles, édition 2010, page 506 ; Didier Pire, Le point sur la pension alimentaire après divorce, in Actualités de droit des personnes et des familles, Cup, vol. 141, p.73 et ss). La pension alimentaire doit donc s'apprécier à la lumière de la situation des parties au moment où le jugement de divorce est coulé en force de chose jugée, de leur mode de vie durant le mariage et des critères relevés ci-dessus.…