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Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2017 (Belgique). RG P.17.1232.F Jurisprudence FR 20/12/2017 - 4 pages
étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont les bureaux sont établis à Liège, Mont Saint Martin 22, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée d'Anvers, 59B, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Gautier Matray et Sophie Matray, avocats au barreau…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 juin 2018 (Belgique). RG P.18.0505.F Jurisprudence FR 06/06/2018 - 4 pages
étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, et Patrick Huget, avocat au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée d'Anvers, 59B, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Gautier Matray et Sophie Matray, avocats au barreau de Liège.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0490.F Jurisprudence FR 22/05/2019 - 5 pages
., étranger, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pacheco, 44, défendeur en cassation. I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 janvier 2004 (Liège (Liège)). RG 31714-03 Jurisprudence FR 21/01/2004 - 5 pages
Zaïnab, PARTIE INTIMEE, comparaissant par Maître Dominique ANDRIEN, avocat au barreau de Liège. EN PRESENCE DE : ETAT BELGE , représenté par Madame la Ministre de l'Intégration sociale, dont le cabinet est sis rue Royale,180 à 1000 BRUXELLES, faisant élection de domicile chez ses Conseils Maîtres Marcel et ANNE COOLS, rue du Village n° 77 à 4400 FLEMALLE, PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE, comparaissant par Maître M.COOLS, avocat au barreau de Liège.…