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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 17 mars 2009 (Europe) Jurisprudence FR 17/03/2009 - 12 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président, Françoise Tulkens, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Nona Tsotsoria, juges, et de Sally Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 février 2009, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 13 mai 2008 (Europe). RG 65.097/01 Jurisprudence FR 13/05/2008 - 13 pages
Belgique, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : András Baka, président, Françoise Tulkens, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Antonella Mularoni, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, juges, et de Mme F.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 29 janvier 2008 (Europe). RG 16938/05 Jurisprudence FR 29/01/2008 - 13 pages
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 16938/05 présentée par Malte VILLNOW contre la Belgique La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 29 janvier 2008 en une chambre composée de : András Baka, président, Françoise Tulkens, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Antonella Mularoni, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, juges, et de Sally Dollé…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 29 janvier 2008 (Europe). RG 16.938/05 Jurisprudence FR 29/01/2008 - 13 pages
DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 16938/05 présentée par Malte VILLNOW contre la Belgique La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 29 janvier 2008 en une chambre composée de : András Baka, président, Françoise Tulkens, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Antonella Mularoni, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, juges, et de Sally Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 17 juillet 2008 (Europe). RG 58081/00 Jurisprudence FR 17/07/2008 - 12 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Antonella Mularoni, présidente, Françoise Tulkens, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, juges, et de Sally Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 juin 2008, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date : PROCÉDURE 1.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 17 juillet 2008 (Europe) Jurisprudence FR 17/07/2008 - 12 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Antonella Mularoni, présidente, Françoise Tulkens, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, juges, et de Sally Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 juin 2008, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date : PROCÉDURE 1.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 8 janvier 2008 (Europe). RG 9717/05 Jurisprudence FR 08/01/2008 - 15 pages
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 9717/05 présentée par Hanna EPSTEIN et autres contre la Belgique La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant le 8 janvier 2008 en une chambre composée de : András Baka, président, Françoise Tulkens, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Antonella Mularoni, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, juges, et de Sally DOLLE, greffière de section…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 30 mars 2010 (Europe) Jurisprudence FR 30/03/2010 - 16 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président, Françoise Tulkens, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 mars 2010, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 10 mars 2009 (Europe) Jurisprudence FR 10/03/2009 - 17 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président, Françoise Tulkens, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Nona Tsotsoria, juges, et de Sally Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 février 2009, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 16 novembre 2010 (Europe) Jurisprudence FR 16/11/2010 - 29 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président, Christos Rozakis, Nicolas Bratza, Peer Lorenzen, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Boštjan M.…