-
Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2006 (Liège). RG 2004/RG/1217 Jurisprudence FR 17/01/2006 - 12 pages
HUBERT, Conseiller, Jacques FRÈRE, Greffier.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 7 avril 2003 (Liège). RG 2001/RG/11 Jurisprudence FR 07/04/2003 - 16 pages
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le SEPT AVRIL DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
-
Cour du Travail: Arrêt du 20 juin 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/813 Jurisprudence FR 20/06/2013 - 11 pages
UNM LIBRES, dont le siège social est établi à 1150 BRUXELLES, Rue Saint-Hubert, 19, Partie intimée, représentée par Maître ITANI M. loco Maître HUBERT Françoise, avocat à BRUXELLES.…