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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.1179.F Jurisprudence FR 02/12/2020 - 4 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laura Danneau, avocat au barreau de Mons, et Ricardo Bruno et Jean-Philippe Mayence, avocats au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 novembre 2020, sous le numéro C 1079/2020, par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 février 2018 (Belgique). RG P.17.1164.F Jurisprudence FR 21/02/2018 - 4 pages
., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Ricardo Bruno et Jean-Philippe Mayence, avocats au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi I est dirigé contre l'arrêt de motivation, rendu le 26 octobre 2017, et contre l'arrêt de condamnation, rendu le 27 octobre 2017, par la cour d'assises de la province du Hainaut.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 mai 2007 (Belgique). RG P.07.0421.F Jurisprudence FR 30/05/2007 - 4 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-Philippe Mayence, avocat au barreau de Charleroi, et Joëlle Vossen, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. DEXIA BANQUE, société anonyme dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, 2. D. P., parties civiles, défendeurs en cassation, II. O.…
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Cour d'appel: Arrêt du 7 mai 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/H/230 (4 ème chambre) Jurisprudence FR 07/05/2015 - 10 pages
,née en 1950, de nationalité belge, aide-sanitaire, domiciliée à 6001 Marcinelle ; prévenue, qui comparaît, assistée de Maître Jean-Philippe MAYENCE, avocat au barreau de Charleroi ; Prévenus d'avoir : I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 novembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/38 ( 5ème chambre) Jurisprudence FR 15/11/2016 - 14 pages
Le prévenu est entendu en ses moyens de défense développés tant par lui-même que par son conseil Maître Jean-Philippe MAYENCE. Le prévenu a eu la parole en dernier lieu et déclare ne pas vouloir assister au prononcé de son arrêt.…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 février 2017 (Mons (Mons)). RG CMA (2017/DP/49 ) Jurisprudence FR 02/02/2017 - 12 pages
Vu les pièces nouvelles versées au dossier postérieurement à l'ordonnance déférée, dont Maître Elena D'AGRISTINA loco Maître Jean-Philippe MAYENCE, avocats au barreau de Charleroi déclare avoir pris connaissance. L'inculpé est entendu en ses moyens de défense développés tant par lui-même que par son conseil, Maître Elena D'AGRISTINA, qui dépose un écrit de conclusions. * L'appel est recevable.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 novembre 2013 (Mons (Mons)). RG 504/13 (4ème chambre) Jurisprudence FR 13/11/2013 - 19 pages
de Maître François TUMERELLE loco Maître Pierre JANDRAIN, avocats au barreau de Charleroi ; Le prévenu B.K.comparaît, assisté de Maître Elena D'AGRISTINA loco Maître Jean-Philippe MAYENCE, avocats au barreau de Charleroi ; Le prévenu K.B. comparaît, assisté de Maître Michel BOUCHAT, avocat au barreau de Charle|roi ; Pour la cause II : La partie civile P&V ASSURANCES S.C.R.L. est représentée par Maître Laetitia MAINAS loco Maître Michel TASSIN, avocats au barreau de Charleroi ;…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 juin 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/H/148 (4em chambre B) Jurisprudence FR 08/06/2016 - 70 pages
Maître Jean-Philippe MAYENCE dépose un écrit de conclusions. Maître Albert HOTELET dépose un écrit de conclusions. ***** Maître David RIBANT est entendu en ses moyens pour les parties civiles qu'il représente ; il dépose trois écrits de conclusions.…