Jurisprudence FR 22/02/2013  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ORDRE DES PHARMACIENS, 2. CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, 3. W. B., 4. J. S., Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 16 février 2012 par le conseil d'appel de l'Ordre des pharmaciens d'expression néerlandaise. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport.…

Jurisprudence FR 08/04/2011  -  1 page

COMMUNE DE JABBEKE, Me Johan Mermuys, avocat au barreau de Bruges, 2. PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 février 2010 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Jurisprudence FR 06/02/2015  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2012 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III.…

Jurisprudence FR 08/04/2003  -  1 page

., prévenu, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 31 octobre 2002 par le tribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Examen des moyens 1.…

Jurisprudence FR 17/10/2000  -  1 page

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, parties civiles. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Frère en son rapport et sur les conclusions de Monsieur du Jardin, procureur général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel d'Anvers; (Vu le mémoire ...) A.…

Jurisprudence FR 02/02/2012  -  1 page

Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2010 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…

Jurisprudence FR 25/10/2005  -  1 page

., inculpés, Me Johan Vangenechten, avocat au barreau d'Anvers, V. S. L. F. R., inculpé. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 9 juin 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour D. Examen du moyen de J C 2.…

Jurisprudence FR 02/03/2006  -  1 page

HOLVOET BOUWATERIALEN, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, en présence de 1. GRONDWERKEN MAES HENDRIK, s.p.r.l., 2. ASSURANCES FEDERALES, société cooperative, parties appelées en déclaration d'arrêt commun. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 25 juin 2004 par le tribunal de première instance de Courtrai, siégeant en degré d'appel. Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport.…

Jurisprudence FR 25/09/2007  -  1 page

, partie civile, Me Johan Bekaert, avocat au barreau de Courtrai, contre N. P. R. J. D. M., prévenue, Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les deux pourvois en cassation sont dirigés, au civil uniquement, contre un arrêt rendu le 24 octobre 2006 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. La demanderesse N. D. M. déclare se désister de son pourvoi. Les demandeurs A. I. et M.…

Jurisprudence FR 05/09/2013  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. L'ATELIER CONTEMPORAIN, s.a., 2. J. V., 3. D. B., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2011 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…