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Cour de cassation: Arrêt du 11 février 2009 (Belgique). RG P.08.1190.F Jurisprudence FR 11/02/2009 - 3 pages
ETHIAS ASSURANCE, dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, partie intervenue volontairement, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Uyttendaele et Sven Naeije, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. G. N., C., L., M., prévenu et partie civile, 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 juin 2005 (Belgique). RG P040482F Jurisprudence FR 29/06/2005 - 4 pages
., parties civiles, ayant pour conseils Maître Alexis Deswaef, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de Wynants, 23, où il est fait élection de domicile, Maîtres Marc Uyttendaele, Laurent Kennes, Véronique van der Plancke et Grégor Chapelle, avocats au barreau de Bruxelles, et Sylvie Saroléa, avocat au barreau de Nivelles, contre I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 juin 2014 (Belgique). RG P.14.0860.F Jurisprudence FR 25/06/2014 - 4 pages
ayant pour conseils Maîtres Marc Uyttendaele, Laurent Kennes et Shelley Henrotte, avocats au barreau de Bruxelles, II. D. A. ayant pour conseils Maîtres Gaëtan Dierieckx et Luis Fernando de Castro, avocats au barreau de Bruxelles, inculpés, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 29 avril 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Les demandeurs V. V. et A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 mai 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/822 Jurisprudence FR 07/05/2013 - 4 pages
Uyttendaele, avocat à Bruxelles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2013 (Belgique). RG P.13.1403.F Jurisprudence FR 30/10/2013 - 4 pages
STANDARD DE LIEGE, société anonyme, dont le siège est établi à Liège, rue de la Centrale, 2, inculpée, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Marc Uyttendaele, avocat au barreau de Bruxelles, VI. S. J. inculpé, demandeur en cassation, VII. 1. C. L. 2. B. I. 3. B.C.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 octobre 2001 (Belgique). RG P011056F Jurisprudence FR 17/10/2001 - 4 pages
., prévenu, ayant pour conseil Maître Marc Uyttendaele, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2OO1 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 29 Juni 2005 (België). RG P040482F Jurisprudence NL 29/06/2005 - 4 pages
Alexis Deswaef, Marc Uyttendaele, Laurent Kennes, Véronique van der Plancke en Grégor Chapelle, advocaten bij de balie te Brussel, en Sylvie Saroléa, advocaat bij de balie te Nijvel. tegen I. TOTAL, n.v. naar Frans recht, voorheen genaamd TOTALFINAELF, mr. John Kirkpatrick, advocaat bij het Hof van Cassatie, mrs. Simone Nudelhole, Aimery de Schoutheete de Tervarent en Nicolas Angelet, advocaten bij de balie te Brussel, II. D. T., mrs.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 25 Juni 2014 (België). RG P.14.0860.F Jurisprudence NL 25/06/2014 - 3 pages
Marc Uyttendaele, Laurent Kennes en Shelley Henrotte, advocaten bij de balie te Brussel, II. A. D., Mrs. Gaëtan Dierieckx en Luis Fernando de Castro, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 29 april 2014. De eisers V. V. en A. D. voeren elk in een memorie die aan dit arrest is gehecht, respectievelijk vier en drie middelen aan.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2001 (Liège (Liège)). RG 28326/99;9219/82 Jurisprudence FR 08/01/2001 - 9 pages
E EN INTERVENTION, comparaissant par Maître Nathalie VAN LAERE qui se substitue à Maître Marc UYTTENDAELE, avocats, ET EN CAUSE (R.G. 28.327/99 et R.G. 10.133/83) : L'UNIVERSIT? DE LI+GE (U.Lg.), dont le siège est établi à 4000 LI+GE, place du XX-août, 7, APPELANTE, comparaissant par Maîtres Roger RASIR et Isabelle MARCE, avocats, CONTRE : 1.- L'OFFICE NATIONAL DE S?CURIT? SOCIALE (O.N.S.S.), établissement public ayant son siège à 1050 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76, INTIM?…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 septembre 2017 (Belgique). RG C.15.0043.F Jurisprudence FR 29/09/2017 - 5 pages
SARIAA, société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à Liège, rue du Boqueteau, 18, faisant élection de domicile chez son conseil, Maître Marc Uyttendaele, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue de la Source, 68, défenderesses en cassation I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt n° 229.577 rendu le 16 décembre 2014 par le Conseil d'État, section du contentieux administratif.…