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Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2004 (Liège (Namur)). RG 7387-03 Jurisprudence FR 23/03/2004 - 10 pages
Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, dont le cabinet est sis à 5100 NAMUR (JAMBES), rue Mazy, 25-27 intimé, comparaissant par Me Lionel Evrard qui remplace Me Marie-Françoise Dubuffet, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Le 18 juin 1998, M.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 2 Maart 2016 (België). RG P.15.0929.F Jurisprudence NL 02/03/2016 - 8 pages
, Mrs Olivier Lapp, advocaat bij de balie te Luik en mrs Didier Putseys en Marie-Françoise Dubuffet, advocaten bij de balie te Brussel, VI. F. A., Mr. Simone Nudelholc, advocaat bij het Hof van Cassatie en met als raads-lieden mrs. Marie-France Roumans, advocaat bij de balie te Luik en Fran-çoise Davreux, advocaat bij de balie te Namen, VII. J.-P. V. D. B., Mr. Simone Nudelholc, advocaat bij het Hof van Cassatie en met als raads-lieden mrs.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2009 (Bruxelles). RG 2009/932 Jurisprudence FR 23/09/2009 - 18 pages
.- COOPERATIVE NOUVELLE DES TAXIS UCCLOIS, société coopérative à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 1190 Bruxelles, rue des Moines, 11, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0451.633.978, Intimées, Appelantes sur incident, Représentées par Maître Philippe Erkès, avocat à 1060 Bruxelles, rue Berckmans, 89 et Maître Marie-Françoise Dubuffet, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/22, 3.- REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par son…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 2016 (Belgique). RG P.15.0929.F Jurisprudence FR 02/03/2016 - 20 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Lapp, avocat au barreau de Liège, et Didier Putzeys et Marie-Françoise Dubuffet, avocats au barreau de Bruxelles, VI. A. F., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseils Maîtres Marie-France Roumans, avocat au barreau de Liège, et Françoise Davreux, avocat au barreau de Namur, VII. V. D. B. J.…