-
Cour du Travail: Arrêt du 15 avril 2002 (Liège (Namur)). RG 6.955/01 Jurisprudence FR 15/04/2002 - 3 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Albert NAVAUX, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Roméo DZEKO, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le SEIZE AVRIL DEUX MILLE DEUX par les mêmes, sauf M.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 2003 (Liège (Namur)). RG 62951998 Jurisprudence FR 02/12/2003 - 3 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TROIS par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de Mme Liliane MATAGNE, Greffier chef de service.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 3 mars 2009 (Liège (Namur)). RG 8666/08 Jurisprudence FR 03/03/2009 - 4 pages
Michel DUMONT …
-
Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2009 (Liège (Liège)). RG 35797/08 Jurisprudence FR 09/11/2009 - 3 pages
Michel DUMONT, Président, M. Jean-Paul VERLAINE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 2 juin 2009 (Liège (Namur)). RG 8287/06 Jurisprudence FR 02/06/2009 - 5 pages
Michel DUMONT …
-
Cour du Travail: Arrêt du 23 octobre 2007 (Liège (Namur)). RG 8360/07 Jurisprudence FR 23/10/2007 - 3 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Michel VERWEE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT--TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 6.875/01 Jurisprudence FR 15/01/2002 - 3 pages
Michel DUMONT, Conseiller, en vertu d'une ordonnance de M. le Premier Président (article 779 du code judiciaire) en présence du Ministère public assistés de M. José WOTERS, Greffier. …
-
Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2010 (Liège (Liège)). RG 36208/09 Jurisprudence FR 11/01/2010 - 3 pages
Michel DUMONT, Président, M. José BEMELMANS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 9 juin 2004 (Liège (Neufchâteau)). RG 3511-01 Jurisprudence FR 09/06/2004 - 5 pages
Ainsi jugé par Messieurs Michel DUMONT, Président de chambre, Charles MARGRAFF, Conseiller, Claude MACORS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la ONZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Neufchâteau, au Palais de Justice de Neufchâteau, le NEUF JUIN DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, à l'exception de Michel DUMONT et Claude MACORS, remplacés respectivement pour le prononcé…
-
Cour du Travail: Arrêt du 22 septembre 2009 (Liège (Namur)). RG 8661/08 Jurisprudence FR 22/09/2009 - 5 pages
Michel DUMONT …