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Hof van Cassatie: Arrest van 11 Oktober 2017 (België). RG P.17.0464.F Jurisprudence NL 11/10/2017 - 2 pages
Pierre Monville en Mona Giacometti, beiden advocaat bij de balie te Brussel, en mr. Jocelyne Hor-dies, advocaat bij de balie te Charleroi, tegen 1. B. E., 2. C. G., 3. R. E., 4. Isabelle GOBBE, voogd ad hoc van het minderjarige kind T. E., II. F. B., Mr. Christophe Taquin, advocaat bij de balie te Bergen, en mr. Alain Delfosse, advocaat bij de balie te Brussel. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 février 2010 (Belgique). RG P.09.1697.F Jurisprudence FR 10/02/2010 - 2 pages
partie civile, ayant pour conseils Maîtres Eric Libert et Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles, II. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE, demandeurs en cassation, les pourvois contre H. J. accusée, défenderesse en cassation. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre une ordonnance rendue le 14 octobre 2009 par le président de la cour d'assises de la province de Liège.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 juillet 2012 (Belgique). RG P.12.1393.F Jurisprudence FR 31/07/2012 - 2 pages
, inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 juillet 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section chevalier Jean de Codt a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0700.F Jurisprudence FR 07/10/2020 - 2 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Monville et Mona Giacometti, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. A. A., 2. A.M., 3. Maître M. C., avocat, dont le cabinet est établi à Wavre, avenue de Nivelles, 65, agissant en qualité de tuteur ad hoc de la mineure d'âge K. G., parties civiles, défenderesses en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 2018 (Belgique). RG P.17.1114.F Jurisprudence FR 09/05/2018 - 2 pages
prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, et Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 mai 2014 (Belgique). RG P.14.0803.N Jurisprudence FR 20/05/2014 - 2 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Frank Marneffe, avocat au barreau d'Anvers, et Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 mai 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2017 (Belgique). RG P.17.0464.F Jurisprudence FR 11/10/2017 - 2 pages
accusée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christian Widart, avocat au barreau de Charleroi, Pierre Monville et Mona Giacometti, avocats au barreau de Bruxelles, et Jocelyne Hordies, avocat au barreau de Charleroi, contre 1. E.B. et 2. G. Ch. 3. E. R. 4. Maître Isabelle GOBBE, avocat, agissant en qualité de tuteur ad hoc de l'enfant mineur T. E., parties civiles, défendeurs en cassation, II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.13.0087.F Jurisprudence FR 23/01/2013 - 2 pages
personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Robert De Baerdemaeker, Olivier Klees et Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 décembre 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2006 (Belgique). RG P060614N Jurisprudence FR 31/10/2006 - 2 pages
, prévenu, Me Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. contre 1. DIAMOND CENTER s.p.r.l., 2. D. B. M., 3. D.T. M., 4. P. M., 5. P. E., 6. P. M., 7. DELVAG LUFTAHRTVERSICHERUNGS, 8. GERLING ALGEMEINE VERSICHERUNGSAKTIENGESELLSCHAFT, 9. ZURICH RE, 10. GE FRANKONA RE, 11. ALLIANZ VERSICHERUNG-AKTIENGESELLSCHAFT, 12. SCHOENAERTS Bruno, en sa qualité de curateur de la faillite de la s.p.r.l. CAPITAL DIAMONDS, 13.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 juin 2011 (Belgique). RG P.11.0516.F Jurisprudence FR 08/06/2011 - 2 pages
accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Yannick De Vlaeminck, Pierre Monville et Barbara Huylebroek, avocats au barreau de Bruxelles. II. P.J. accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Gabie-Ange Mindana, Catherine Toussaint et Stéphanie Roussel, avocats au barreau de Bruxelles. I.…