Jurisprudence FR 04/12/2001  -  1 page

., prévenu, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. C. K., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, 2. ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, parties civiles.…

Jurisprudence FR 12/04/2000  -  1 page

LA COUR, Vu la requête signée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour, et déposée au greffe le 16 février 2000, par laquelle Layachi Draouet demande la révision de l'arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'assises de la province de Liège et passé en force de chose jugée; Vu les avis favorables et motivés de Maître Alexis Housiaux, avocat au barreau de Huy, et de Maîtres HenriMichel Hoven et René Swennen, avocats au barreau de Liège, ayant chacun dix années d'inscription au tableau de l'Ordre; Vu la sommation à fin…

Jurisprudence FR 21/03/2003  -  1 page

M-L, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 13 janvier 2000 par le tribunal de première instance d'Anvers, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. IV. La décision de la Cour 1.…

Jurisprudence FR 18/05/2009  -  2 pages

Le requérant s'est alors rendu avec la police chez René Z. à ..., où ils ont découvert Wendy assassinée de 6 balles dans le corps et celui de René Z. qui s'était suicidé peu de temps après. Suites judiciaires Le requérant s'est constitué partie civile. Par ordonnance rendue le 2 mai 2006, la chambre du conseil du Tribunal correctionnel de ... déclare l'action éteinte par le décès de l'auteur des faits.…

Jurisprudence FR 27/03/2012  -  2 pages

Statuant sur la demande de la partie civile, Maître Carl V. agissant en qualité de tuteur ad hoc, le jugement condamne le dénommé René X. à payer la somme provisionnelle de 1.500 euros.…

Jurisprudence FR 10/06/2011  -  1 page

N° C.10.0465.N RENE HUYBRECHTS, société privée à responsabilité limitée, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre 1. Ilse Martens, avocat, qualitate qua, 2. ALGEMENE AANNEMINGEN VAN LAERE, société anonyme. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2004 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport.…

Jurisprudence FR 22/01/2003  -  3 pages

Les parties se sont mariées à Rennes (France) le ../../1994 et ont eu une fille, Margaux, née le ../../1995. Les parties sont séparées de fait depuis le 29 janvier 1997. La défenderesse réside actuellement en France avec Margaux. La défenderesse a déposé une requête en divorce à l'amiable en France le 5 février 2002. A la suite du refus du demandeur de poursuivre cette procédure la défenderesse a déposé une requête en divorce devant le tribunal de grande instance de Rennes, le 7 juin 2002.…

Jurisprudence FR 29/11/2002  -  1 page

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le défendeur a déposé un mémoire en réponse le 30 janvier 2001, soit en dehors du délai de trois mois prévu à l'article 1093 du Code judiciaire. En conséquence, la Cour ne peut avoir égard à ce mémoire. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport.…

Jurisprudence FR 02/05/2002  -  1 page

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre ARGENTA SPAARBANK (ASPA), société anonyme. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…

Jurisprudence FR 04/04/2003  -  1 page

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. BUREAU BELGE DES ASSUREURS AUTOMOBILES, a.s.b.l., 2. LES MUTUELLES DU MANS ASSSURANCE IARD, 3. TRANSPORTS PRAT ET COMPAGNIE, s.a.r.l. en présence de ASSURANCES MERCATOR, société anonyme, partie appelée en declaration d'arrêt commun. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 2 octobre 2001 par le tribunal de première instance de Bruxelles, statuant en degré d'appel. II.…