Jurisprudence FR 09/05/2018  -  2 pages

prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, et Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport.…

Jurisprudence NL 11/06/2014  -  2 pages

Marc Nève en Sandra Berbuto, advocaten bij de balie te Luik, en Louise Laperche, advocaat bij de balie te Brussel, III. L. R., IV. D. D., Mr. Luc Balaes, advocaat bij de balie te Luik, V. A. B., Mr. Carmelo Virone, advocaat bij de balie te Luik, VI. B. S., Mr.…

Jurisprudence FR 21/11/2018  -  3 pages

ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, Marc Léon Levaux, Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles, II. M. A. ayant pour conseils Maîtres Bernard Mouffe, avocat au barreau de Bruxelles, et Renaud Molders-Pierre, avocat au barreau de Liège, inculpés, demandeurs en cassation. I.…

Jurisprudence NL 12/01/2011  -  2 pages

Olivier D'Aout en Sandra Berbuto, advocaten bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 24 april 2009. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft een conclusie neergelegd die op de griffie is ingekomen op 6 januari 2011.…

Jurisprudence FR 05/06/2019  -  3 pages

., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Nève et Sandra Berbuto, avocats au barreau de Liège, et Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles, III, IV et V. J. S., J., A., M., accusée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Maxim Töller et Renaud Molders-Pierre, avocats au barreau de Liège. I.…

Jurisprudence FR 19/08/2020  -  3 pages

condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 17 juillet 2020 par le tribunal de l'application des peines de Liège. Le 11 août 2020, le premier avocat général Ria Mortier a déposé des conclusions au greffe. A l'audience du 19 août 2020, le président de section Christian Storck a fait rapport et le premier avocat général a conclu.…

Jurisprudence FR 02/08/2011  -  3 pages

Berbuto Sandra déclare vouloir représenter son client qui ferait l'objet de menaces et de coups au sein de la prison et serait pour cette raison dans l'impossibilité de comparaître. Elle soumet à la cour les courriers adressés au juge d'instruction dénonçant des faits de violences dont son client aurait été victime au sein de l'établissement pénitentiaire », pour décider toutefois : « les motifs invoqués par Me.…

Jurisprudence FR 17/10/2018  -  3 pages

prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le premier demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le second demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 28/02/2018  -  3 pages

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles, Marc Nève et Sandra Berbuto, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…

Jurisprudence FR 11/02/2009  -  4 pages

, condamné, détenu, demandeur en réouverture de la procédure, ayant pour conseils Maîtres Marc Nève et Sandra Berbuto, avocats au barreau de Liège. I. la procédure devant la cour Par une requête reçue au greffe le 14 octobre 2008, signée d'un avocat inscrit au barreau depuis plus de dix ans et annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur sollicite la réouverture de la procédure ayant fait l'objet de l'arrêt de la Cour du 29 septembre 2004.…