Jurisprudence FR 16/11/2007  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du seize novembre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 18/06/2009  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-huit juin deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. M.J. Massart M. Regout S. Velu A. Fettweis D. Batselé P.…

Jurisprudence FR 18/09/2012  -  5 pages

Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 18 septembre 2012 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Jurisprudence FR 16/10/2008  -  11 pages

; Que le témoin Carine G. a pu indiquer : 'je vous confirme les propos repris dans les faits qui ont été tenus dans la maison de ma soeur Viviane dans laquelle nous nous trouvions à discuter entre nous lors de la visite [du défendeur] qui nous a dit que notre soeur Martine pouvait retrouver quelqu'un d'autre ... Je ne peux me prononcer sur le moment exact de cette discussion mais je peux préciser que c'était à un moment où ma soeur Martine était avec T. P.'…

Jurisprudence FR 11/03/2013  -  5 pages

Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 11 mars 2013 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Jurisprudence FR 15/01/2009  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du quinze janvier deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 19/02/2015  -  7 pages

, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre 1. PROVINCE DE BRABANT FLAMAND, (...), et crts, Mes Paul Wouters et Willy van Eeckhoutte, avocats à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par le Conseil d'État, section du contentieux administratif. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 5 décembre 2014.…

Jurisprudence FR 21/04/2008  -  6 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt et un avril deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Jurisprudence FR 23/04/2012  -  6 pages

Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 23 avril 2012 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Jurisprudence FR 21/04/2008  -  6 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt et un avril deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…