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Cour de cassation: Arrêt du 15 novembre 2004 (Belgique). RG S030052F Jurisprudence FR 15/11/2004 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du quinze novembre deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Tribunal de première instance: Jugement du 27 février 2008 (Huy). RG 07/615/A Jurisprudence FR 27/02/2008 - 2 pages
Philippe MATHIEU, vice-président faisant fonction de président; Pierre OLIJFF, vice-président; Arnaud DESTEXHE, juge suppléant; Marie-France BURY, greffier. Le greffier, Les président et juges, …
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Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2009 (Belgique). RG P.08.1898.F Jurisprudence FR 02/12/2009 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Albert Fettweis, Benoît Dejemeppe et Gustave Steffens, conseillers, et prononcé en audience publique du deux décembre deux mille neuf par Jean de Codt, président de section, en présence de Philippe de Koster, avocat général délégué, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 juin 2004 (Belgique). RG C030408F Jurisprudence FR 04/06/2004 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du quatre juin deux mille quatre par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour d'appel: Arrêt du 25 avril 2012 (Liège). RG 2009/CO/270 Jurisprudence FR 25/04/2012 - 4 pages
Laura à payer à la partie civile GUELBELS Philippe la somme de MILLE EUROS à titre provisionnel sur une action évaluée à SEIZE MILLE euros en réparation de son préjudice matériel et moral confondus; Réserve à statuer sur le surplus de la demande de la partie civile X. Philippe en ce compris celle relative aux frais et dépens de l'instance en ce compris l'indemnité de procédure.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 février 2007 (Belgique). RG C030572N Jurisprudence FR 16/02/2007 - 2 pages
AXA BELGIUM, société anonyme, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, contre 1. AGF BELGIUM INSURANCE, société anonyme, 2. FORTIS AG, société anonyme, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, en présence de 1. V. E., 2. B. J., 3. V. E., 4. V. J., 5. D. L., Me Antoine De Bruyn, avocat à al Cour de cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2003 (Belgique). RG S030060F Jurisprudence FR 22/12/2003 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-deux décembre deux mille trois par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 24 novembre 2003 (Belgique). RG S030044F Jurisprudence FR 24/11/2003 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-quatre novembre deux mille trois par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen. …
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Cour de cassation: Arrêt du 28 avril 2005 (Belgique). RG C040134F Jurisprudence FR 28/04/2005 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-huit avril deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 2008 (Belgique). RG C.07.0207.F Jurisprudence FR 25/09/2008 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-cinq septembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…