Jurisprudence FR 04/12/2009  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du quatre décembre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Jurisprudence FR 17/05/2011  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Paul Maffei, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du dix-sept mai deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 25/01/2010  -  4 pages

Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu.…

Jurisprudence FR 29/10/2003  -  3 pages

Ainsi prononcé, en langue française, au palais de Justice de Liège, à l'audience publique de la QUATRIEME chambre de la Cour d'appel du VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TROIS, en présence de: Monsieur Christian DAPSENS d'YVOIR, président, Madame Anne DELNOY, président, Monsieur Alain LORENT, conseiller, Monsieur Michel ENCKELS, substitut général, Madame Martine LUCASSEN, greffier adjoint principal. …

Jurisprudence FR 25/01/2006  -  4 pages

Ainsi jugé par Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, Alain SADZOT, Conseiller social au titre d'employeur, René DELHALLE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, le VINGT-CINQ JANVIER DEUX MILLE SIX, par les mêmes, à l'exception de Alain SADZOT, remplacé uniquement pour le prononcé par Gérald…

Jurisprudence FR 16/09/2005  -  3 pages

été assuré, Reçoit l'appel, Déclare l'appel non fondé, Confirme le jugement dont appel, Reçoit la demande nouvelle, Dit la demande nouvelle partiellement fondée, Ce fait, Condamne l'intimée à payer à l'appelante la somme de mille EUR à titre de dommages et intérêts, Met les dépens du présent appel à charge de l'intimée, liquidés pour elle-même à la somme de 273,67 EUR, d'indemnité de procédure et liquidés pour l'appelante à la somme de 273,67 EUR d'indemnité de procédure Ainsi jugé par Alain…

Jurisprudence FR 29/11/2010  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 26/06/2008  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns et prononcé en audience publique du vingt-six juin deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 27/11/2019  -  3 pages

., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivia Venet et Alain Vergauwen, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 novembre 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.…

Jurisprudence FR 05/03/2009  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Paul Mathieu, les conseillers Albert Fettweis, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du cinq mars deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …