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Cour de cassation: Arrêt du 6 octobre 2011 (Belgique). RG C.10.0401.N Jurisprudence FR 06/10/2011 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1. En vertu de l'article 2223 du Code civil, les juges ne peuvent suppléer d'office le moyen résultant de la prescription.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 septembre 2013 (Belgique). RG P.12.1485.N Jurisprudence FR 17/09/2013 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le deuxième moyen des deux demandeurs : 7. Le moyen invoque la violation de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : le délai raisonnable pour l'exécution d'une reconstruction est dépassé, de sorte que le résultat n'était plus utilisable. 8.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2011 (Belgique). RG C.10.0582.N Jurisprudence FR 01/12/2011 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans sa requête annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour (...) Sur le moyen : (...) Quant à la deuxième branche : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2008 (Belgique). RG C.07.0533.N Jurisprudence FR 24/10/2008 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Les demandeurs présentent un moyen libellé dans les termes suivants : (...) III. La décision de la Cour Sur la reprise d'instance : 1. La demande d'adoption est une demande personnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2017 (Belgique). RG C.16.0279.N Jurisprudence FR 17/03/2017 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente trois moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : (...) Sur le deuxième moyen : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2016 (Belgique). RG C.16.0077.N Jurisprudence FR 25/11/2016 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2015 (Belgique). RG C.14.0354.N Jurisprudence FR 05/06/2015 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen III. La décision de la Cour Sur le moyen : (...) Quant à la troisième branche : 4.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2005 (Belgique). RG C040082F Jurisprudence FR 16/06/2005 - 1 page
L'avocat général André Henkes a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 février 2015 (Belgique). RG C.13.0176.N Jurisprudence FR 06/02/2015 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, le président de section Beatrijs Deconinck, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du six février deux mille quinze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 avril 2010 (Belgique). RG C.09.0268.N Jurisprudence FR 29/04/2010 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix par le premier président Ghislain Londers, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…