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Hof van Cassatie: Arrest van 5 April 1996 (België). RG A940002F Jurisprudence NL 05/04/1996 - 51 pages
De telastleggingen B.5.d en E.2.c : 697.106 frank (Nicole Vosswinkel) Overwegende dat de verantwoordingsstaat van 25 november 1987 (p. 19814) betreffende een overeenkomst IS/D180 van 17 juli 1985 tussen de Franse Gemeenschap en het Institut de sociologie een bedrag van 697.106 frank bevat, te weten het honorarium van Jacqueline Gilissen (505.944 frank), van Marie-Noël Beauchesne (144.200 frank) en van Caroline Pozzi (49.962 frank), dat van andere interne rekeningen van het instituut is overgeboekt; Dat Nicole Janssens inzake…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2011/rg/1589 Jurisprudence FR 17/12/2014 - 3 pages
Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 17 janvier 1994 (Belgique). RG 9575 Jurisprudence FR 17/01/1994 - 3 pages
commissions paritaires, en ce que l'arrêt condamne la demanderesse à payer aux défenderesses l'indemnité de fin de carrière qu'elles réclament aux motifs : "que (la demanderesse) fait valoir deux moyens : 1. il n'appartient pas au juge de dicter aux parties la manière de mettre fin à une discrimination, 2. les (défenderesses) n'ont pu fonder leur prétention sur une prétendue discrimination qui n'existait plus au moment de leur licenciement; que répondant par avance aux arguments de la cour du travail développés dans les affaires Janssens…
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Hof van Cassatie: Arrest van 5 April 1996 (België). RG A940002F Jurisprudence NL 05/04/1996 - 51 pages
De telastleggingen B.5.d en E.2.c : 697.106 frank (Nicole Vosswinkel) Overwegende dat de verantwoordingsstaat van 25 november 1987 (p. 19814) betreffende een overeenkomst IS/D180 van 17 juli 1985 tussen de Franse Gemeenschap en het Institut de sociologie een bedrag van 697.106 frank bevat, te weten het honorarium van Jacqueline Gilissen (505.944 frank), van Marie-Noël Beauchesne (144.200 frank) en van Caroline Pozzi (49.962 frank), dat van andere interne rekeningen van het instituut is overgeboekt; Dat Nicole Janssens inzake…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 mai 2014 (Liège). RG 2012/RG/720 Jurisprudence FR 21/05/2014 - 3 pages
Les dépens sont réservés, les parties sont invitées à faire refixer la cause et à conclure sur ce seul point lorsque la Cour constitutionnelle aura statué dans la cause inscrite sous le numéro 5809 de son rôle; Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 21 mai 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN.…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 juin 2009 (Mons (Mons)). RG 2009/RQ/8 Jurisprudence FR 02/06/2009 - 4 pages
Jacques JANSSENS, juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi ; Invite la SPRL ESPACE PREFAB : - à communiquer aux créanciers, dans les quatorze jours du prononcé du présent arrêt, les informations visées à l'article 26, § 1er L.C.E. et le montant de la créance pour lequel chacun d'eux est inscrit dans ses livres accompagné, dans la mesure du possible, de la mention du bien grevé par une sûreté réelle ou un privilège particulier garnissant cette créance ou du bien dont le créancier est propriétaire…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 avril 2015 (Liège). RG 2014/RG/918 Jurisprudence FR 29/04/2015 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Anne FRESON et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 29 avril 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 27 mars 2001 (Belgique). RG P991221N Jurisprudence FR 27/03/2001 - 3 pages
., prévenu, Me André Janssen, avocat au barreau de Tongres LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Goethals en son rapport et sur les conclusions de Monsieur du Jardin, procureur général ; Vu le jugement attaqué, rendu le 30 juin 1999 par le tribunal correctionnel de Tongres, statuant en degré d'appel ; Sur le premier moyen, libellé comme suit : violation de l'arti-cle 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des li-bertés fondamentales, en ce que le juge d'appel décide que les droits de la défense ne sont pas violés…
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Tribunal du Travail: Jugement du 30 janvier 2002 (Mons (Mons)). RG 62329 Jurisprudence FR 30/01/2002 - 3 pages
JANSSEN, Juge social à titre d'employeur ; J-M. CARON, Juge social à titre de travailleur employé ; M-F. POCHEZ, Greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2014 (Liège). RG 2011/rg/1407 Jurisprudence FR 29/01/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 29 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …