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709 documents

  1. Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 1996 (Belgique). RG C940481N

    Jurisprudence FR 29/11/1996  -  4 pages

    ., sur la base des considérations "(...) que, par acte passé le 2 septembre 1992, à Tirlemont, devant le notaire Gerard Janssen, (le premier défendeur) et son frère André Ludo E.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 21 mai 2014 (Liège). RG 2012/RG/681

    Jurisprudence FR 21/05/2014  -  3 pages

    Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 21 mai 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

  3. Cour d'appel: Arrêt du 26 février 2014 (Liège). RG 2012/rg/136

    Jurisprudence FR 26/02/2014  -  4 pages

    Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 26 février 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

  4. Hof van Cassatie: Arrest van 17 December 2014 (België). RG P.14.1003.F

    Jurisprudence NL 17/12/2014  -  2 pages

    Frédérique Janssens, Pierre Monville en Mona Giacometti, advocaten bij de balie te Brussel, cassatieberoepen III en V tegen CENTRUM VOOR GELIJKE KANSEN EN BESTRIJDING VAN RACISME, Mr. Raf Verstraeten, advocaat bij de balie te Leuven. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 16 mei 2014. De eiseres, de naamloze vennootschap Quick Restaurants en de eiser P.…

  5. Hof van Cassatie: Arrest van 7 November 2016 (België). RG C.15.0206.N

    Jurisprudence NL 07/11/2016  -  38 pages

    JANSSENS, Handboek merkenrecht (Benelux, Communautair, Internationaal), Bruylant, 2010, p. 249). Door de invoerders van geneesmiddelen wordt veelal aangevoerd dat de herverpakking en/of hermerking noodzakelijk zouden zijn/is om de ingevoerde goederen te commercialiseren in de Lidstaat van invoer.…

  6. Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Liège). RG 2012/rg/1279

    Jurisprudence FR 12/09/2014  -  4 pages

    Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI, le président Jean-Pierre AERTS s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 12 septembre 2014 par Jean-Michel GOUTIER, magistrat désigné par le premier président pour remplacer le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN

  7. Cour d'appel: Arrêt du 10 décembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/265

    Jurisprudence FR 10/12/2014  -  4 pages

    Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 10 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

  8. Cour d'appel: Arrêt du 22 avril 2015 (Liège). RG 2010/RG/906

    Jurisprudence FR 22/04/2015  -  4 pages

    Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 22 avril 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

  9. Cour d'appel: Arrêt du 13 mai 2015 (Liège). RG 2012/RG/1814

    Jurisprudence FR 13/05/2015  -  4 pages

      Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, Philippe GARZANITI, conseiller, et Michel DEGER, conseiller suppléant, et prononcé en audience publique du 13 mai 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

  10. Cour de cassation: Arrêt du 3 avril 2003 (Belgique). RG C020505F

    Jurisprudence FR 03/04/2003  -  4 pages

    Janssens ayant échoué et les (défenderesses) ayant, in fine, cédé ce quota à la réserve nationale (...) ". Griefs Dans leurs conclusions prises devant la cour d'appel, les demandeurs, au soutien de leur demande en résiliation de bail, faisaient valoir divers griefs à l'encontre des défenderesses et notamment le défaut d'entretien des prairies et des bâtiments qui leur causait un dommage.…