Jurisprudence FR 15/03/2004  -  2 pages

., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre COMMUNE DE SCHOTEN, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 mai 2003 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le premier président a renvoyé la présente cause devant la troisième chambre par une ordonnance rendue le 12 février 2004. Le président de section Robert Boes a fait rapport.…

Jurisprudence FR 21/06/2001  -  2 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES MEDECINS, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…

Jurisprudence FR 13/05/2008  -  2 pages

, prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE (Finances), partie civile. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Les demandeurs présentent deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport.…

Jurisprudence FR 02/09/2008  -  2 pages

, inculpé, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 février 2008 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

Jurisprudence FR 16/10/2012  -  2 pages

, partie intervenant volontairement, demanderesse, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. V. S., 2. A. D. M., 3. R. R., 4. M.-A. H., 5. P. R., 6. D. S. parties civiles, défendeurs. II. M. V. D., prévenu, demandeur, Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. V. S., 2. A. D. M., 3. R. R., 4. M.-A. H., 5. P. R., 6. D. S.…

Jurisprudence FR 05/10/2012  -  2 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. M.T., 3. J. M. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2011 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen.…

Jurisprudence FR 27/09/2011  -  2 pages

N° P.11.1115.N I TRADECC sa, partie civile, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ARCHIDEE sprl, 2. J. B., 3. P. V., inculpés, défendeurs, II TRADECC sa, demanderesse, contre 1. ARCHIDEE sprl, 2. J. B., 3. P. V., inculpés, défendeurs. I.…

Jurisprudence FR 21/06/2013  -  2 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. II N° F.09.0065.N ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, contre AULA, s.p.r.l. I.…

Jurisprudence FR 19/10/2010  -  2 pages

, prévenu, demandeur, Me Steven Vandebroek et Me Johan Nulens, avocat au barreau d'Hasselt, contre OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, partie civile, défendeur. II 1. M. J., 2. M. D., prévenus, demandeurs, Me Erik Berxx, avocat au barreau d'Hasselt, contre 1.…

Jurisprudence FR 26/01/2016  -  2 pages

, partie civile, demandeur en cassation, Me Johan Nolmans, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. A. T., 2. J. T., Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand, 3. C. M., Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand, 4. M. F., 5. A. S., 6. J. T., 7. F. V. D. B., inculpés, défendeurs en cassation. I.…