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Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 2008 (Belgique). RG C.06.0351.F Jurisprudence FR 18/12/2008 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-huit décembre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 février 2012 (Liège). RG 2011/RG/446 Jurisprudence FR 13/02/2012 - 6 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 13 février 2012 par le président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Cour du Travail: Arrêt du 6 novembre 2003 (Liège (Liège)). RG 310302002 Jurisprudence FR 06/11/2003 - 5 pages
Martine, INTIMEE, comparaissant par Maître Fabienne KEFER, avocat. Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 2 octobre 2003, notamment : - le jugement rendu entre parties le 25 juin 2002 par le Tribunal du travail de Liège, 7ème chambre (R.G.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 mars 2012 (Liège). RG 2012/RG/124 Jurisprudence FR 26/03/2012 - 11 pages
Martine LUCASSEN, Anne FRESON, …
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Cour de cassation: Arrêt du 29 octobre 2015 (Belgique). RG C.14.0305.N Jurisprudence FR 29/10/2015 - 12 pages
Traduction établie sous le contrôle du président de section Martine Regout et transcrite avec l'assistance du greffier en chef Chantal Van Der Kelen. Le greffier en chef, Le président de section, …
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Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 2011 (Belgique). RG C.10.0643.F Jurisprudence FR 02/09/2011 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du deux septembre deux mille onze par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2008 (Belgique). RG C.07.0223.F Jurisprudence FR 21/04/2008 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt et un avril deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 juin 2009 (Belgique). RG F.07.0083.N Jurisprudence FR 12/06/2009 - 7 pages
N° F.07.0083.N VILLABOUW FRANCIS BOSTOEN, société anonyme, Me Martine Eulaerts, avocat au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, (Finances), Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2006 par la cour d'appel de Gand. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 octobre 2017 (Belgique). RG C.16.0421.F Jurisprudence FR 06/10/2017 - 9 pages
Le président de section Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III.…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 juin 2015 (Liège). RG 2013/RG/1779 Jurisprudence FR 01/06/2015 - 8 pages
., l'appelante, a assigné, en qualité de propriétaire d'un véhicule ASTON MARTIN DB9, la SA AXA BELGIUM, l'intimée, en paiement de l'indemnité d'assurance qui serait due suite à l'incendie dudit véhicule survenu le 1.11.2009, lequel était couvert par une police Confort Auto (pièce 1 dossier de procédure de première instance).…