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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 mars 2017 (Belgique). RG 14-4-0594 Jurisprudence FR 22/03/2017 - 2 pages
Philippe R. du CHU de ... ... qui conclut que le requérant Y. Fabian présentait un stress post-traumatique sévère avec syndrome récurrent et envahissant. Il présente une dissociation légère de sa personnalité avec syndrome dépressif sous-jacent.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 mai 2004 (Belgique). RG S040004F Jurisprudence FR 24/05/2004 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-quatre mai deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 14 février 2005 (Belgique). RG S040147F Jurisprudence FR 14/02/2005 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du quatorze février deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2003 (Belgique). RG S990123F Jurisprudence FR 08/12/2003 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du huit décembre deux mille trois par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier en chef Etienne Sluys. …
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2019/FA/168 Jurisprudence FR 02/03/2020 - 8 pages
Philippe T. considère que Fotini V. doit lui rembourser la moitié de cette créance, soit 1.600 euro . La cour relève que Philippe T. ne démontre pas suffisamment l'existence de cette créance (date et montant du prêt ?) ni que le montant aurait été prêté par la communauté. Par conséquent, ce poste doit être rejeté. 11.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2008 (Belgique). RG C.07.0100.F Jurisprudence FR 15/09/2008 - 4 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 avril 2017 (Belgique). RG C.15.0506.F Jurisprudence FR 06/04/2017 - 3 pages
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente trois moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mai 2000 (Belgique). RG C990185Nt Jurisprudence FR 18/05/2000 - 3 pages
N° C.99.0185.N REGION FLAMANDE, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ETAT BELGE, (Mobilité et des Transports), Me Thomas Delahaye, avocat à la Cour de cassation, 2. D.B. R., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 janvier 2009 (Belgique). RG C.07.0628.F Jurisprudence FR 29/01/2009 - 3 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2006 (Belgique). RG S060046F Jurisprudence FR 04/12/2006 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Christian Storck, les conseillers Frédéric Close, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du quatre décembre deux mille six par le conseiller faisant fonction de président Christian Storck, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …